Achat 16/036

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations d'enlèvement, de transport et de crémation des pièces anatomiques d'origine humaine et des sujets anatomiques de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le marché, issu de la présente consultation, est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Quantités annuelles estimées:Lot 1:prestations d'enlèvement, de transport et de crémation des pièces anatomiques d'origine humaine:— nombre d'emballages petit modèle pour pièces anatomiques: 75,— nombre d'emballages grand modèle pour pièces anatomiques: 140,— nombre d'emballages petit modèle pour fœtus: 440,— nombre d'emballages grand modèle pour fœtus: 470,— nombre d'enlèvements: 260,— nombre de traitement des emballages petit modèle pour pièces anatomiques: 75,— nombre de traitement des emballages grand modèle pour pièces anatomiques: 140,— nombre de traitement des emballages petit modèle pour fœtus: 440,— nombre de traitement des emballages grand modèle pour fœtus: 470.Lot 2:Prestations d'enlèvement, de transport et de crémation des sujets anatomiques:— nombre de housses pour enfermer le corps: 300,— nombre de cercueils: 300,— nombre d'enlèvements: 300,— nombre de crémations de sujets anatomiques: 300.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432735
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La date limite pour toute question est le 7.1.2016. Les réponses à ces questions sont transmises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation. Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/036. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Remise des plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre de la présente consultation. Les marchés issus de la présente consultation s'exécuteront sur une période allant du 1.4.2016 au 31.3.2020. Il seront résiliables à la seule initiative de l'assistance publiques — hôpitaux de Paris et, ce, sans indemnité, à compter du 31.3.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'assistance publique — hôpitaux de Paris, s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché (4 ans).
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché (4 ans).
Brève description:
Prestations d'enlèvement, de transport et de crémation des pièces anatomiques d'origine humaine et des sujets anatomiques de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine
Brève description: Enlèvement, transport et crémation des pièces anatomiques d'origine humaine.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution du lot no 1:— critère 1: (coefficient: 60 %): analyse des prix,— critère 2: (coefficient: 35 %): analyse du dossier technique.Sous-critère a: Moyens humains dédiés à l'exécution et au suivi de la prestation (pondération: 60 %).Sous-critère b: délais d'intervention(pondération: 40 %),— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable:Sous-critère a: Véhicules utilisés pour la prestation (pondération: 40 %).Sous-critère b: Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (pondération: 40 %).Sous-critère c: Autres actions menées dans le cadre du développement durable et en lien avec le marché (pondération: 20 %).
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Critères d'attribution du lot no 1:
— critère 1: (coefficient: 60 %): analyse des prix,
— critère 2: (coefficient: 35 %): analyse du dossier technique.
Sous-critère a: Moyens humains dédiés à l'exécution et au suivi de la prestation (pondération: 60 %).
Sous-critère b: délais d'intervention(pondération: 40 %),
— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable:
Sous-critère a: Véhicules utilisés pour la prestation (pondération: 40 %).
Sous-critère b: Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (pondération: 40 %).
Sous-critère c: Autres actions menées dans le cadre du développement durable et en lien avec le marché (pondération: 20 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et crémation des sujets anatomiques
Brève description: Enlèvement, transport et crémation des sujets anatomiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution du lot no 2:— critère 1: (coefficient: 60 %): analyse des prix,— critère 2: (coefficient: 35 %): analyse du dossier technique.Sous-critère a: Moyens humains dédiés à l'exécution et au suivi de la prestation (pondération: 60 %).Sous-critère b: délais d'intervention(pondération: 40 %),— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable.Sous-critère a: Véhicules utilisés pour la prestation (pondération: 40 %).Sous-critère b: Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (pondération: 40 %).Sous-critère c: Autres actions menées dans le cadre du développement durable et en lien avec le marché (pondération: 20 %).
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Critères d'attribution du lot no 2:
— critère 3 (coefficient: 5 %): Développement durable.
Quantité ou étendue:
Le marché, issu de la présente consultation, est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantités annuelles estimées:
Lot 1:
prestations d'enlèvement, de transport et de crémation des pièces anatomiques d'origine humaine:
— nombre d'emballages petit modèle pour pièces anatomiques: 75,
— nombre d'emballages grand modèle pour pièces anatomiques: 140,
— nombre d'emballages petit modèle pour fœtus: 440,
— nombre d'emballages grand modèle pour fœtus: 470,
— nombre d'enlèvements: 260,
— nombre de traitement des emballages petit modèle pour pièces anatomiques: 75,
— nombre de traitement des emballages grand modèle pour pièces anatomiques: 140,
— nombre de traitement des emballages petit modèle pour fœtus: 440,
— nombre de traitement des emballages grand modèle pour fœtus: 470.
Lot 2:
Prestations d'enlèvement, de transport et de crémation des sujets anatomiques:
— nombre de housses pour enfermer le corps: 300,
— nombre de cercueils: 300,
— nombre d'enlèvements: 300,
— nombre de crémations de sujets anatomiques: 300.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires au sens des articles 35.ii.6 et 35.ii.5 du code des marchés publics.
Numéro de référence: ACHAT 16/036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante,
— bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateur économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par le le candidat pour s'assurer des de la qualité des prestations fournies.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers et des pôles d'intérêt commun de l'AP-HP concernés. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse du prix (60)
2. Analyse du dossier technique (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 1531469206 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 16/036
Informations complémentaires
La date limite pour toute question est le 7.1.2016.
Les réponses à ces questions sont transmises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16/036. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.
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L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Remise des plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre de la présente consultation.
Les marchés issus de la présente consultation s'exécuteront sur une période allant du 1.4.2016 au 31.3.2020. Il seront résiliables à la seule initiative de l'assistance publiques — hôpitaux de Paris et, ce, sans indemnité, à compter du 31.3.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432735 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 260,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Contact
Fax: +33 145150160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105622
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432735
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les marchés s'exécutent sur une période allant du 1.4.2016 au 31.3.2020. Il sont résiliables à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.3.2019 et ce, sans indemnité. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-183024, mise en ligne le 7.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la Ville de Paris
Adresse postale: 2-12 rue de Bellevue
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75940

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2016/S 061-105622 (2016-03-24)
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Produits/services:
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