Achat 15/160

Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour la période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2019, éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 6 mois avant leurs termes.

La date limite pour toute question est le 2.10.2015.

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 9.10.2015.

Une visite de site peut être demandée par un candidat.

Cette visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 15 jours (au plus tard le 5.10.2015) avant le dépôt des offres. Il vous appartient de contacter M. Martin, directeur de la production et de la logistique, joignable au +33 144065936.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/160. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés.

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant.

— Critère 1: Prix (pondération: 60 %).

— Critère 2: Qualité du dossier technique (pondération: 40 %).

— Sous-critère a: analyse sous l'angle du développement durable (pondération: 30 %).

— Sous-critère b: Suivi de la prestation (pondération: 20 %).

— Sous-critère c: Mise en place de la norme RABC (pondération: 20 %).

— Sous-critère d: Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (pondération: 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

L'Appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.