Achat 15/034

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles, quantité prévisionnelle annuelle totale du lot: 184 pièces. Les articles listés dans l' annexe financière représentent 90 % du montant financier du lot, la part catalogue représente 10 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039456
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l' adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/034. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L' unité monétaire est l' euro. L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. Critères d' attribution: Critère 1 Prix (coefficient: 60 %): Critère 2 Valeur technique (coefficient: 30 %): Sous-critère a: performance technique (pondération: 40 %) Sous-critère b: Fonctions de sécurité et confort (pondération: 60 %) Critère 3 Service après-vente (coefficient: 5 %): Sous-critère a: délais de livraisons (pondération: 50 %) Sous-critère b: durée de garantie (pondération: 50 %) Critère 4 Développement durable (coefficient: 5 %): L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre. Aucun échantillon n'est à déposer dans le cadre du présent appel d'offres. Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. La date limite pour toute question est fixée au 10.3.2015. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2015 au 28.2.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.8.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de climatiseurs mobiles.
Numéro de référence: ACHAT 15/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
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sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l' habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l' article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 161 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (60)
2. Critère 2: Valeur technique (30)
3. Critère 3: Service après vente (5)
4. Critère 4: Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: kremlin Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/034
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l' adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/034. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L' unité monétaire est l' euro. L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.
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Critères d' attribution:
Critère 1 Prix (coefficient: 60 %):
Critère 2 Valeur technique (coefficient: 30 %):
Sous-critère a: performance technique (pondération: 40 %)
Sous-critère b: Fonctions de sécurité et confort (pondération: 60 %)
Critère 3 Service après-vente (coefficient: 5 %):
Sous-critère a: délais de livraisons (pondération: 50 %)
Sous-critère b: durée de garantie (pondération: 50 %)
Critère 4 Développement durable (coefficient: 5 %):
L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre. Aucun échantillon n'est à déposer dans le cadre du présent appel d'offres. Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. La date limite pour toute question est fixée au 10.3.2015.
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Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2015 au 28.2.2019.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.8.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr//ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039456 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 958 197,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268896
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039456
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché passé pour la période allant du 1.9.2015 au 28.2.2019 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l' AP-HP à compter du 31.8.2018. Montant minimum(60 %) sur la durée du marché 239 549,33 EUR HT, montant maximum (240 %) sur la durée du marché 958 197,32 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 23 B, annonce no 363 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (60)
2. Critère 2: valeur technique (30)
3. Critère 3: service après vente (5)
4. Critère 4: développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Tereva
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d' achat
Source: OJS 2015/S 146-268896 (2015-07-28)
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Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation