Ach15035

CNFPT

Nettoyage et entretien des locaux de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: Les quantités à nettoyer sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 15 rue Bavay — CS 40031
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138296
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Afin d'assurer la transparence, toutes les questions des candidats, que ce soit d'ordre juridique, administratif et/ou technique devront impérativement être posées de manière électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés (le profil acheteur du Cnfpt) à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.cnfpt.fr Attention: par conséquent, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne se fera ni par téléphone, ni par mail, ni par courrier postal. toutes les questions les opérateurs économiques devront donc impérativement être posées uniquement sur la plateforme de dématérialisation. De même aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques trois (3) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 8 du présent règlement de consultation), quel que soit le support utilisé pour poser la question. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais du CNFPT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur des locaux
Brève description: Nettoyage intérieur des locaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot nº1 sont réservées, en application de l'article 15 du code des marchés publics, à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Établissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres extérieures
Brève description: Nettoyage des vitres extérieures.
Description des options:

Le CNFPT se réserve la possibilité de conclure directement avec le cocontractant un ou plusieurs marchés complémentaires ou similaires, suivant les conditions prévues à l'artcle 35 II 5 et 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ACH15035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, 59040 Lille Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature complétée, datée et dûment signée en original (formulaire Dc1);

- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) complétée; en cas de groupement d'entreprises, le cotraitant doit également produire la déclaration du membre du groupement (formulaire Dc2);

- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (nom, prénoms, qualités (le formulaire Dc2);

- dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions de l'article 114 du code des marchés publics (formulaire Dc4);

- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de procédure collective;

- une copie des assurances professionnelles obligatoires;

- fiche insee (kbis éventuellement;

- pour le lot 1, la copie de l'agrément prouvant que l'entreprise est soit une entreprise adaptée, soit un établissement ou service d'aide par le travail mentionné aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, R. 5213-35 et R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Situation économique et financière:

Ne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- les références détaillées du candidat au cours des trois dernières années, sur des marchés ou contrats de même nature que le présent marché, détaillant les dates d'exécution du contrat et son montant approximatif ainsi que les noms, fonctions et coordonnées du contractant (formulaire Dc2);

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2);

- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent (à joindre au Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du marché, conformément au Code des marchés publics français et dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire suivant iban-bic rib annexé à l'acte d'engagement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement.

Ce règlement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'Ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delegation Regionale Nord-Pas-de-Calais à Lille
Mme Deleglise Noémie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale
Point de contact: Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais
Mme Deleglise Néomie
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6744&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6744&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH15035
Informations complémentaires

http://www.marchespublics.cnfpt.fr

Attention: par conséquent, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne se fera ni par téléphone, ni par mail, ni par courrier postal.

toutes les questions les opérateurs économiques devront donc impérativement être posées uniquement sur la plateforme de dématérialisation.

De même aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques trois (3) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 8 du présent règlement de consultation), quel que soit le support utilisé pour poser la question.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, 7 rue de Jouy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-138296 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 463 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458803
Se réfère à l'avis: 2015/S 078-138296
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59404, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels (60)
2. Offre financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: APAJH Nord-le-Sextant — entreprise adaptée
Adresse postale: 8 bis rue Bernos — BP 3018
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007

2️⃣
Nom: OMS Synergie Nord
Adresse postale: OMS Synergie Nord — ZI b — 23 Luyot
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ti-lille@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2015/S 250-458803 (2015-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)