Accords-Cadres travaux voirie, réseaux divers et aménagements urbains

Ville de La Teste-de-Buch

Le présent accord cadre multi attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.
Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Accords-Cadres conclus sans montant minimum ni maximum, d'une durée de un an reconductible trois fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 557529730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384238
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ou directement http://latestedebuch.e-marchespublics.com/; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. critères d'attribution des marchés subséquents: Quatre types de marchés subséquents a, b, c, d sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre: — Type a: l'offre est jugée uniquement sur le critère du prix (100 %). Le délai est fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne comporte pas de spécificité technique donnant lieu à d'autres critères. Par défaut les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type a. —type b: critère prix pondéré à 70 %, critère délai pondéré à 30 % —type c: critère prix pondéré à 60 %, valeur technique pondéré à 40 %. — Type d: critère prix pondéré à 41 %, valeur technique pondéré à 39 %, critère délai à 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre multi attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.

Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Brève description: Voirie réseaux divers.
Quantité ou étendue: Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et…

… d'offres).a titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux et d'autres part des marchés subséquents forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).

… d'offres).

a titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux et d'autres part des marchés subséquents forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides
Brève description: Réseaux humides.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux d'éclairage public — basse tension — courants faibles
Brève description: Réseaux d'éclairage public — basse tension — courants faibles.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (dc1);

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

(dc2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf stipulations contraires dans les pièces des marchés subséquents, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics et à l'article 42.5 du c.c.a.g.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ville de La Teste-de-Buch. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation mise en oeuvre pour assurer les missions: appréciée au vu d'un mémoire technique (30 % organisation proposée pour la conduite et la réalisation des chantiers, 10 % organigramme effectifs, 10 % moyens matériels divers à dispositions) (50)
2. Prix des prestations: apprécié au vu du dqe (40)
3. Développement durable: apprécié au vu du schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets du chantier (sosed) à 5 % et 5 % démarche qualité contrôle interne engagements. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch
URL pour informations complémentaires: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères d'attribution des marchés subséquents:

Quatre types de marchés subséquents a, b, c, d sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre:

— Type a: l'offre est jugée uniquement sur le critère du prix (100 %). Le délai est fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne comporte pas de spécificité technique donnant lieu à d'autres critères. Par défaut les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type a.

—type b: critère prix pondéré à 70 %, critère délai pondéré à 30 %

—type c: critère prix pondéré à 60 %, valeur technique pondéré à 40 %.

— Type d: critère prix pondéré à 41 %, valeur technique pondéré à 39 %, critère délai à 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable

La durée du présent accord-cadre est un an reconductible trois fois un an. Si l'accord-cadre est reconduit en totalité le prochain avis pourrait paraître courant octobre 2019.

Source: OJS 2015/S 212-384238 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre multi attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains. Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste-de-Buch
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202198
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384238
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu avec 5 titulaires pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. A titre indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux et d'autres part des marchés subséquents forfaitaires pour des opérations identifiées en moyenne une douzaine par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux Humides
Réseaux d'éclairage Public — basse tension — courants faibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre pour assurer les missions: appréciée au vu d'un mémoire technique (30 % organisation proposée pour la conduite et la
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable: apprécié au vu du schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets du chantier (sosed) à 5 % et 5 % démarche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations: apprécié au vu du dqe
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 Voirie réseaux divers 16ac01 titulaires colas sud ouest, eiffage route, guintoli / siorat, cmr, moter durée 1 an reconductible 3 fois 1 an conclu sans montant minimum ni maximum.

lot 2 Réseaux humides 16ac02 titulaires moter, malet,

Eiffage route, chantiers d'Aquitaine, Dubreuilh

Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an conclu sans montant minimum ni maximum.

lot 3 Réseaux d'éclairage Public- basse tension-courants faibles 16ac03 titulaires Chantiers d'Aquitaine, lacis

,eiffage energie aquitaine, etpm, spie

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202198 (2016-06-10)

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