Accords-cadres relatifs à l'acquisition de solutions logicielles et des prestations nécessaires à la mise en uvre d'un système d'information décisionnel (SID) permettant le pilotage médico-économique pour les membres du GCS Ameitic avec obligation de résultats

Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel: Phase 1: Rédaction et publication d'un avis d'appel public à la concurrence Rappels: Annonce mise en ligne sur internet le 28.8.2015. Avis publié au BOAMP et au JOUE et sur la plate-forme de KLEKOON. Réception des candidatures: 1.10.2015 à 12:00. Phase 2: Envoi de l'invitation à participer au dialogue par le GCS Ameitic. La consultation sera engagée par le gcs ameitic à partir du 2.10.2015 par la mise à disposition sur la plate-forme KLEKOON des documents suivants: Règlement de consultation, Programme fonctionnel, Projet de CCAP, Cadre de réponses n. 1 qui devront être retournés complétés au gcs ameitic avant le 19.10.2015 à 12:00 par dépôt sur la plate-forme KLEKOON. Phase 3: Ouverture du dialogue. Étude des offres par le GCS Ameitic et définition des montages juridiques, techniques et financiers avec les candidats Tout échange (modification de l'offre par le candidat ou toute demande complémentaire du gcs ameitic) sera effectué sur la plate-forme KLEKOON. Les dispositions suivantes s'entendent par lot. Stade 1. Examen du cadre de réponses n. 1 Le gcs ameitic examine la réponse des candidats au cadre de réponses n. 1. Une note sur 10 sera attribuée. Les candidats n'ayant pas obtenu une note supérieure à 5 ne seront pas conviés à participer au stade 2. Ils en seront avertis par email sécurisé. Les autres candidats (ayant obtenu une note supérieure à 5) seront conviés à participer au stade 2 par une convocation envoyée par email sécurisé par le GCS Ameitic. Les candidats admis au stade 2 seront contactés le 20.10.2015 par email ou par téléphone afin de fixer un rendez vous de présentations de leur offre. Les rendez-vous sont attribués en fonction de l'ordre d'arrivée des réponses au cadre de réponses sur la plate-forme. A cet effet, le candidat transmettra les coordonnées de l'interlocuteur avec qui il faut prendre rendez-vous (case prévue dans le cadre de réponses). Chaque candidat tiendra compte du fait qu'il aura à présenter sa solution, si sa note est supérieure à 5, les 29 ou 30.10.2015 entre 9h00 et 18h30. Ces réunions auront lieu au Centre Hospitalier de Calais. La durée de l'entretien sera environ de 2:30 heures. Aucune dérogation de date ne sera acceptée. Stade 2. Echange autour des aspects fonctionnels et techniques. Le gcs ameitic rencontrera les candidats les 29 ou 30.10.2015. Ceux-Ci voudront bien réserver des disponibilités pour ces deux jours. Les professionnels du gcs ameitic seront des représentants du DIM, de la DSI, de la DRH et de la DAF. Ces présentations permettront d'évaluer, outre les aspects fonctionnels et techniques la capacité des soumissionnaires à apporter au GCS des solutions correspondant aux différents besoins exprimés dans le programme fonctionnel. A l'issue, un compte-rendu exhaustif des échanges, des besoins exprimés, des contraintes et des éventuelles questions restant en suspend devra être émis parles candidats. Stade 3. Examen du cadre de réponses n. 2. Le gcs ameitic mettra à disposition un cadre de réponses n. 2 sur la plate-forme KLEKOON à partir du 3.11.2015. Les candidats devront y répondre avant le 16.11.2015 à 12:00. Le gcs ameitic examine la réponse des candidats au cadre de réponses n. 2. Une note sur 10 sera attribuée. Les candidats n'ayant pas obtenu une note supérieure à 5 ne seront pas conviés à participer au stade 5. Ils en seront avertis par e.mail sécurisé. Les autres candidats (ayant obtenu une note supérieure à 5) seront conviés à participer au stade 5 par une convocation envoyée par e.mail sécurisé par le gcs ameitic. Un rendez-vous leur sera alors proposé à partir du 17.11.2015 par e-mail sécurisé. Chaque candidat tiendra compte du fait qu'il aura à présenter sa solution, si sa note est supérieure à 5, aux dates précisées ci-après (stade 4). Aucune dérogation de date ne sera acceptée. Ces réunions auront lieu au CHC pour une durée d'environ2h00. Les candidats répondant à plusieurs lots (et retenus pour ces lots) seront reçus le même jour et la durée de l'entretien pourra être adaptée en conséquence. Stade 4. Echange autour des aspects fonctionnels, techniques et financiers. Le GCS Ameitic rencontrera les candidats au CHC aux dates suivantes: 18.11.2015 et 19.11.2015.a l'issue, un compte-rendu exhaustif des échanges, des besoins exprimés, des contraintes et des éventuelles questions restant en suspend devra être émis par les candidats. Phase 4: Invitation à remettre l'offre finale par le GCS Ameitic aux candidats ayant satisfait à toutes les phases Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation finale: 23.11.2015. Conformément aux termes de l'article 67 du CMP, lorsque le gcs ameitic estime que le dialogue est terminé, il en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la discussion. Il invite les candidats à remettre leur offre dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Date prévisionnelle de remise des offres finales: 11.12.2015 Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de solutions logicielles et des prestations nécessaires à la mise en uvre d'un système d'information décisionnel (SID) permettant le pilotage médico-économique pour les membres du GCS Ameitic avec obligations de résultats.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. En outre, il est demandé de produire les documents suivants: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006, fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats au marché passé par les pouvoirs adjudicateurs. Parmi ces documents, seront notamment produits: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise; certificats de qualifications professionnelles ou équivalents; la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations. Les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de 4 ans avec des établissements hospitaliers publics, sur les mêmes prestations que celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter). La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. En cas de candidature groupée, présentée dans les conditions de l'article 3 ci-dessus, un seul formulaire Dc1 (lettre de candidature) et autant de formulaires Dc2 et de justificatifs de situation individuelle (attestation sur l'honneur, capacités techniques financières et professionnelles) que de membres du groupement d'opérateurs seront présentés.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Voies de recours: référé précontractuel des entreprises: articles L55 1 -1 et R.55 1 -1 du code de la justice administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du Cmp) suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: Article R551-7. : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009-1456 du 27.11.2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.