L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marchés subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:Lot 1 fourniture et acheminement d'électricité pour les points de...”
Quantité ou étendue
Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:Lot 1 fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 21 303 MWh.Lot 2 fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 11 617 MWh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org🌏
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Téléphone: +33 475826550📞
Fax: +33 475826551 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256040
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org”
Source: OJS 2015/S 139-256040 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies Drôme
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351713
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256040
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sded.org .”
Source: OJS 2015/S 194-351713 (2015-10-02)