Accords-cadres pour la fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations pneumatiques diverses

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres multi attributaires (3 minimum par lot) pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs équipant les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers,
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs ou rechapés équipant les véhicules poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics,
— des prestations diverses sur pneumatiques équipant les poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Les accords cadres prendront effet à compter du 1.1.2016 ou de leur date de notification si cette dernière est postérieure.Ils sont attribués pour une période de quatre ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.Les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre et peuvent s'exécuter dans la limite de 1 mois après la fin de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200982
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les critères de jugement des offres pour les lots 1 à 4 seront les suivants: 1. Prix — pondération 55 %. Note de 0 à 20 points inversement proportionnelle au montant de la commande indicative type. 2. Note technique — pondération 25 %. Note de à 0 à 20 en fonction du nombre de références pneumatiques inscrits dans le document nommé note critère technique. 3. Développement durable — pondération 20 %. Note de 0 à 20 points jugée à partir des éléments fournis sur papier libre par le soumissionnaire, concernant le respect de l'obligation de reprise et de recyclage des pneus usagés. Les critères de jugement des offres pour les lots 5 à 6 seront les suivants: 1. Prix — pondération 60 %. Note de 0à 20 points inversement proportionnelle au montant des offres. 2. Délai et modalités d'intervention sur le département de la Loire — pondération 40 % note de 0 à 20 points calculée en fonction des éléments inscrits dans l'annexe no1 de L'Ae. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements d'ordre administratif: Service commande publique: Mme Pantanella (+33 477484323). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres multi attributaires (3 minimum par lot) pour les prestations suivantes:
— la fourniture et la livraison des pneumatiques neufs…
… équipant les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers,
… ou rechapés équipant les véhicules poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics,
— des prestations diverses sur pneumatiques équipant les poids lourds ainsi que des engins agricoles, industriels et de travaux publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de pneumatiques véhicules légers, véhicules utilitaires légers, pour les besoins des arrondissements de Saint-Étienne et de Montbrison.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de pneumatiques véhicules légers, véhicules utilitaires légers, pour l'arrondissement de Roanne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 3
4
Brève description:
Fourniture, livraison et montage de pneumatiques pour véhicules de PTAC >À 3.5t, engins TP, agricoles et industriels pour l'arrondissement de Roanne.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations diverses sur pneumatiques (réparation, montage, équilibrage, cloutage, gonflage, etc.) pour véhicules poids lourds, engins TP, agricoles et industriels pour les besoins des arrondissements de Saint-Étienne et de Montbrison.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations diverses sur pneumatiques (réparations, montage, équilibrage, cloutage, gonflage, etc.) pour véhicules poids lourds, engins TP, agricoles et industriels pour l'arrondissement de Roanne.
Quantité ou étendue:
Les accords cadres prendront effet à compter du 1.1.2016 ou de leur date de notification si cette dernière est postérieure.
Ils sont attribués pour une période de quatre ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
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Les marchés subséquents doivent être notifiés pendant le délai de validité de l'accord-cadre et peuvent s'exécuter dans la limite de 1 mois après la fin de validité de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 15FF-DAJSG-1071-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du département de la Loire.
— avance: sans objet,
— paiements pour solde à l'issue de chaque marché subséquent,
— délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable — direction des agences territoriales — service du parc routier: M. Stéphane Chojnacki
Adresse postale: Zone artisanale de Ratarieux
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Téléphone: +33 477922356 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-DAJSG-1071-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les critères de jugement des offres pour les lots 1 à 4 seront les suivants:
1. Prix — pondération 55 %.
Note de 0 à 20 points inversement proportionnelle au montant de la commande indicative type.
2. Note technique — pondération 25 %.
Note de à 0 à 20 en fonction du nombre de références pneumatiques inscrits dans le document nommé note critère technique.
3. Développement durable — pondération 20 %.
Note de 0 à 20 points jugée à partir des éléments fournis sur papier libre par le soumissionnaire, concernant le respect de l'obligation de reprise et de recyclage des pneus usagés.
Les critères de jugement des offres pour les lots 5 à 6 seront les suivants:
1. Prix — pondération 60 %.
Note de 0à 20 points inversement proportionnelle au montant des offres.
2. Délai et modalités d'intervention sur le département de la Loire — pondération 40 %
note de 0 à 20 points calculée en fonction des éléments inscrits dans l'annexe no1 de L'Ae.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements d'ordre administratif:
Service commande publique: Mme Pantanella (+33 477484323).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 111-200982 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375497
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-200982
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise Euromaster Montant HT de 60 000 EUR à 200 000 EUR Lot 1 — Entreprise Metifiot Montant HT de 60 000 EUR à 200 000 EUR Lot 1 — Entreprise Ayme et Fils SA Montant HT de 60 000 EUR à 200 000 EUR Lot 2 — Entreprise Euromaster Montant HT de 30 000 EUR à 75 000 EUR Lot 2 — Entreprise Metifiot Montant HT de 30 000 EUR à 75 000 EUR Lot 2 — Entreprise Ayme et Fils SA Montant HT de 30 000 EUR à 75 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 3: Sans minimum et avec un maximum de 330 000 EUR HT Lot 4: Sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT Lot 5: Sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT Lot 6: Sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-87181, mise en ligne le 9.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330

2️⃣
Nom: Metifiot
Adresse postale: 17 19 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808

3️⃣
Nom: Ayme et Fils SA
Adresse postale: CS 10127, avenue du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Ayme et Fils Sa

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Ayme et fils SA

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Snella Auto
Adresse postale: 2 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 207-375497 (2015-10-21)
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