Accords-Cadres pour l'achat et la livraison de fournitures spéciales archivage pour les besoins des services du Conseil général de l'aube (essentiellement pour les Archives départementales)

Conseil général de L'Aube

Accords-Cadres pour l'achat et la livraison de fournitures spéciales archivage pour les besoins des services du Conseil général de l'aube (essentiellement pour les Archives départementales).
L'avis implique l'établissement de 2 accords-cadres passés chacun, sans montant minimum ni maximum, avec 3 opérateurs économiques qui seront à la survenance d'un besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Durée des accords-cadres: chacun des accords-cadres sera conclu pour une durée allant de la date de sa notification au 31.12.2015. Ces accords-cadres pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour 12 mois, 3 fois aux 1.1.2016, 2017, 2018.
Date prévisionnelle de notification: 7.5.2015
accords-cadres couverts par l'accord sur les Marchés publics.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Michel Cauchard

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066339
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la Collectivité: euros Les propositions faites pour les marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants: 1/ Qualité des fournitures, 2/ Délai de livraison (sauf si le délai de livraison est imposé par la collectivité), 3/ Prix des prestations. Modalités d'obtention du dossier: avant le vendredi 3.4.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg004 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 Fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la Collectivité: euros

Les propositions faites pour les marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants:

1/ Qualité des fournitures,

2/ Délai de livraison (sauf si le délai de livraison est imposé par la collectivité),

3/ Prix des prestations.

Modalités d'obtention du dossier: avant le vendredi 3.4.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg004 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres pour l'achat et la livraison de fournitures spéciales archivage pour les besoins des services du Conseil général de l'aube (essentiellement pour les Archives départementales).

L'avis implique l'établissement de 2 accords-cadres passés chacun, sans montant minimum ni maximum, avec 3 opérateurs économiques qui seront à la survenance d'un besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.

Durée des accords-cadres: chacun des accords-cadres sera conclu pour une durée allant de la date de sa notification au 31.12.2015. Ces accords-cadres pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour 12 mois, 3 fois aux 1.1.2016, 2017, 2018.

Date prévisionnelle de notification: 7.5.2015

accords-cadres couverts par l'accord sur les Marchés publics.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Boîtes pour l'archivage
Brève description: Boîtes pour l'archivage.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 28 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Chemises et pochettes pour l'archivage
Brève description: Chemises et pochettes pour l'archivage.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle: 12 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15CG004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites départementaux mais essentiellement les archives départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (le Dc1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, le ou les lots pour lesquels il soumissionne, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur indiquant:

A) Condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

(suite du Iii.2.2): f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants:

- déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années

- liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou des certificats de capacité

- liste des moyens généraux (moyens humains et matériels)

- tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif - délai de paiement: 30 jours - financement des marchés subséquents sur le budget propre du Conseil général de l'aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 3 opérateurs économiques (entreprises uniques et/ou groupements d'entreprises solidaires).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@cg10.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde - BP 394
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG004
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la Collectivité: euros

Les propositions faites pour les marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants:

1/ Qualité des fournitures,

2/ Délai de livraison (sauf si le délai de livraison est imposé par la collectivité),

3/ Prix des prestations.

Modalités d'obtention du dossier: avant le vendredi 3.4.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg004 ou par demande écrite au Conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066339 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190751
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066339
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le contrat relatif au lot n Le lot n Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 Troyes Cedex Tél: +33 325425230 — Fax: +33 325425233 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites départementaux mais essentiellement les Archives départementales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: SA Michel Cauchard
Adresse postale: 103-105 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 105-190751 (2015-05-29)

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