Accords-cadres pour des travaux réalisés en milieux aquatiques

Sieravl

La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de travaux en milieux aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier
• Environnement 41
• fougere
• Groupement Dervenn / TSR
• GTTP
• Segex
• SETHY
• Varvoux
• Varvoux TP
• Veyer
• Vinci

Qui ?

• Sieravl

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:

Les typologies de travaux sont:— la restauration de la végétation,— la plantation,— la gestion des plantes envahissantes,— le traitement des embâcles localisés,— la diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges,— la création linéaire de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons,— la pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués,— la restauration de la continuité — infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau),— la restauration de la continuité — infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit: Loir et Braye essentiellement),— la mise en place d'abreuvoirs et de clôtures.Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieravl
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212524
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Critères d'attributions: critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,4 et 5: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux 5 questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC TR 60 %. Volet financier (total des prix unitaires valant prix maximum garanti, mentionnés dans le BPUP de l'AC TR) 40 %. Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres des marchés subséquents: Lots 1, 4 et 5: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %. Volet financier (ne pouvant pas reposer sur l'application de prix unitaires dépassant ceux déjà contractualisés au stade de l'accord cadre dans le BPU) 40 %. Lots 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %. Volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant procédures de passation des marchés publics adoptées le 31.3.2004 et le code des marchés publics. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant. L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des travaux susceptibles d'être réalisés par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 4 et 5) sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre). Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC. Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.pro-marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont: — en cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — en cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution, — en cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet, — en cas de recours direct contre le contrat: délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. L'accord cadre débute à compter de sa date de notifications aux titulaires (estimée au 14.9.2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Critères d'attributions: critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,4 et 5:

Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux 5 questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC TR 60 %.

Volet financier (total des prix unitaires valant prix maximum garanti, mentionnés dans le BPUP de l'AC TR) 40 %.

Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre.

Critères de jugement des offres des marchés subséquents:

Lots 1, 4 et 5:

Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %.

Volet financier (ne pouvant pas reposer sur l'application de prix unitaires dépassant ceux déjà contractualisés au stade de l'accord cadre dans le BPU) 40 %.

Lots 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10:

Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %.

Volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant procédures de passation des marchés publics adoptées le 31.3.2004 et le code des marchés publics.

L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant.

L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des travaux susceptibles d'être réalisés par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 4 et 5) sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre).

Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC.

Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.pro-marchespublics.com

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont:

— en cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— en cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— en cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— en cas de recours direct contre le contrat: délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

L'accord cadre débute à compter de sa date de notifications aux titulaires (estimée au 14.9.2015).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Restauration de la végétation.Restauration et rajeunissement de la végétation arborée et arbustive des bords de rivières par techniques douces: abattage, élagage, d'arbres ou de cépées, réduction de charpentières, gestion ou création d'arbres tétards, etc.Il s'agira parfois d'abattage ou d'élagage directionnels délicats nécessitant un démontage ou un éhouppage.Il pourra aussi s'agir de débroussaillage manuel ou à la débroussailleuse.

Restauration de la végétation.

Restauration et rajeunissement de la végétation arborée et arbustive des bords de rivières par techniques douces: abattage, élagage, d'arbres ou de cépées, réduction de charpentières, gestion ou création d'arbres tétards, etc.

Il s'agira parfois d'abattage ou d'élagage directionnels délicats nécessitant un démontage ou un éhouppage.

Il pourra aussi s'agir de débroussaillage manuel ou à la débroussailleuse.

Quantité ou étendue: 200 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantation.
Quantité ou étendue: 10 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture, préparation et plantation voire protection de plants d'arbres, arbustes ou hélophytes sur certains secteurs de berges nues ou sur des sites ayant fait l'objet d'une renaturation de cours d'eau.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion des plantes envahissantes:— arrachage manuel voire mécanique de plantes envahissantes aquatiques (exemples: Jussies, Elodées, etc.) sur le Loir et la Braye.— gestion par arrachage manuel voire mécanique, fauchage, dessouchage réguliers de plantes envahissantes de berges (exemples: Renouées, Herbe de la Pampa, Buddleia, etc.).

Gestion des plantes envahissantes:

— arrachage manuel voire mécanique de plantes envahissantes aquatiques (exemples: Jussies, Elodées, etc.) sur le Loir et la Braye.

— gestion par arrachage manuel voire mécanique, fauchage, dessouchage réguliers de plantes envahissantes de berges (exemples: Renouées, Herbe de la Pampa, Buddleia, etc.).

Quantité ou étendue: 80 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des embâcles localisés:— enlèvement ou fixation partiels ou totaux des embâcles (arbres, branchages et/ou déchets anthropiques) tombés dans le lit des cours d'eau ou coincés au droit des ouvrages hydrauliques). De préférence manuel, cet enlèvement visera à respecter les berges et la végétation en place.

Traitement des embâcles localisés:

— enlèvement ou fixation partiels ou totaux des embâcles (arbres, branchages et/ou déchets anthropiques) tombés dans le lit des cours d'eau ou coincés au droit des ouvrages hydrauliques). De préférence manuel, cet enlèvement visera à respecter les berges et la végétation en place.

Quantité ou étendue: 200 000 euros HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de…

… berges.Diversification des habitats:— mise en place de cailloux et blocs épars,— mise en place de banquettes minérales,— recharge en granulats mobiles,— écrasement de berges, reprise de matériaux, confection d'épis ou de peignes, fixation en berges de troncs par pieux battus, ancrage de souches, etc.Recharge en granulats:Recharges granulométriques continues ou discontinues dans le lit des cours d'eau avec creusement central d'un lit d'étiage, agencement de banquettes, creusement de zones plus profondes, etc.Réduction de section:— réduction du lit mineur notamment par mise en place de banquettes minérales et/ou végétales stabilisées en bordure par tressage ou fascinage,— ces opérations sont mises en place notamment lorsque le lit a été sur-creusé ou suite à un abaissement des niveaux d'eau par aménagement d'un ouvrage hydraulique.Restauration de berges:Reconstituer et stabiliser par diversification des habitats (techniques végétales ou mixtes) une berge dégradée soumise à l'érosion. 3 sites sur le Loir.

… berges.

Diversification des habitats:

— mise en place de cailloux et blocs épars,

— mise en place de banquettes minérales,

— recharge en granulats mobiles,

— écrasement de berges, reprise de matériaux, confection d'épis ou de peignes, fixation en berges de troncs par pieux battus, ancrage de souches, etc.

Recharge en granulats:

Recharges granulométriques continues ou discontinues dans le lit des cours d'eau avec creusement central d'un lit d'étiage, agencement de banquettes, creusement de zones plus profondes, etc.

Réduction de section:

— réduction du lit mineur notamment par mise en place de banquettes minérales et/ou végétales stabilisées en bordure par tressage ou fascinage,

— ces opérations sont mises en place notamment lorsque le lit a été sur-creusé ou suite à un abaissement des niveaux d'eau par aménagement d'un ouvrage hydraulique.

Restauration de berges:

Reconstituer et stabiliser par diversification des habitats (techniques végétales ou mixtes) une berge dégradée soumise à l'érosion. 3 sites sur le Loir.

Quantité ou étendue: 1 000 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Création linéaire cours d'eau (génie écologique) et de zones…

… tampons:— création de rivières de contournement d'ouvrages hydrauliques, remise de cours d'eau en fonds de vallée ou reconstitution d'un lit mineur après suppression de busage: création ou remise en fonctionnement d'un lit d'écoulement non-rectiligne, diversifié et renaturé.— Création de zones tampons en sortie de drainage conformément aux prescriptions de l'étude de dimensionnement (génie écologique + techniques mixtes si besoin).

… tampons:

— création de rivières de contournement d'ouvrages hydrauliques, remise de cours d'eau en fonds de vallée ou reconstitution d'un lit mineur après suppression de busage: création ou remise en fonctionnement d'un lit d'écoulement non-rectiligne, diversifié et renaturé.

— Création de zones tampons en sortie de drainage conformément aux prescriptions de l'étude de dimensionnement (génie écologique + techniques mixtes si besoin).

Quantité ou étendue: 100 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de…

… gués.Mise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués afin de lutter contre le colmatage du lit du cours d'eau (exemples: remplacement de gués impactants, aménagement de prairies en complément des poses d'abreuvoirs et clôtures, etc.).Remplacement d'ouvrages de franchissement de cours d'eau (dont la franchissabilité piscicole n'est pas satisfaisante) par des aménagements type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués.

… gués.

Mise en place d'ouvrages de franchissement de cours d'eau type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués afin de lutter contre le colmatage du lit du cours d'eau (exemples: remplacement de gués impactants, aménagement de prairies en complément des poses d'abreuvoirs et clôtures, etc.).

Remplacement d'ouvrages de franchissement de cours d'eau (dont la franchissabilité piscicole n'est pas satisfaisante) par des aménagements type ponts cadres, hydrotubes, passerelles ou gués.

Quantité ou étendue: 150 000 euros estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Restauration de la continuité — infrastructures légères (sur petits gabarits de cours…

… d'eau).Travaux de type:Construction de mini seuils successifs.Recharge en granulats.Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de petits gabarits.Ouverture d'une échancrure centrale sur des ouvrages existants sur cours d'eau de petits gabarits.Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de petits gabarits.Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de petits gabarits.

… d'eau).

Travaux de type:

Construction de mini seuils successifs.

Recharge en granulats.

Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de petits gabarits.

Ouverture d'une échancrure centrale sur des ouvrages existants sur cours d'eau de petits gabarits.

Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de petits gabarits.

Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de petits gabarits.

Quantité ou étendue: 110 000 euros HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Restauration de la continuité — infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit: Loir et Braye…

… essentiellement)Travaux de type:Construction de passes à poissons à bassins.Construction de rampes d'enrochement.Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de plus gros gabarits.Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de plus gros gabarits.Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de plus gros gabarits.

… essentiellement)

Construction de passes à poissons à bassins.

Construction de rampes d'enrochement.

Aménagements de seuils répartiteurs sur cours d'eau de plus gros gabarits.

Arasement partiel (réduction de la hauteur) ou total (effacement), démantèlement d'ouvrages hydrauliques sur cours d'eau de plus gros gabarits.

Suppression de vannes ou de clapets sur cours d'eau de plus gros gabarits.

Quantité ou étendue: 1 500 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mise en place d'abreuvoirs et de clôtures.Mise en place d'abreuvoirs.Fourniture et/ou aménagement de pompes de prairie alimentées en cours d'eau ou en nappe.Aménagement de descentes au cours d'eau.Mise en place de clôtures.Fourniture et/ou pose de clôtures barbelées sur pieux de bois ou de clôtures électriques sur pieux de bois ou piquets mobiles.

Mise en place d'abreuvoirs et de clôtures.

Mise en place d'abreuvoirs.

Fourniture et/ou aménagement de pompes de prairie alimentées en cours d'eau ou en nappe.

Aménagement de descentes au cours d'eau.

Mise en place de clôtures.

Fourniture et/ou pose de clôtures barbelées sur pieux de bois ou de clôtures électriques sur pieux de bois ou piquets mobiles.

Quantité ou étendue: 150 000 EUR HT estimés sur 4 ans.

Les typologies de travaux sont:

— la restauration de la végétation,

— la plantation,

— la gestion des plantes envahissantes,

— le traitement des embâcles localisés,

— la diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges,

— la création linéaire de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons,

— la pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués,

— la restauration de la continuité — infrastructures…

… légères (sur petits gabarits de cours d'eau),

… lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit: Loir et Braye essentiellement),

— la mise en place d'abreuvoirs et de clôtures.

Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1 (ou équivalent) dument complété et signé.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2 ( ou équivalent) dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:

Références ou équivalent.

Moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement particulier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur et subventions diverses.

Les modalités de paiement des marchés subséquents sont celles du code des marchés publics, avec notamment un délai de paiement maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 8 points. Un forfait de 40 EUR sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a une durée d'une année reconductible tacitement sans dépasser 4 ans.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Adéquation entre les compétences de l'entreprise candidate et les spécificités ou complexités des travaux susceptibles de lui être confiés % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410191800012
Contact
Point de contact: Chambrier Philippe, président
Nom: Sieravl — Hôtel de Ville et de Communauté: Mme Mosnier
Adresse postale: Parc Ronsard, BP 20107
Téléphone: +33 254894762 📞
Courrier électronique: contrat@loirmedian.com 📧
Fax: +33 254894759 📠
Nom: Sieravl — Hôtel de Ville et de Communauté: service des marchés publics
Téléphone: +33 254894275 📞
Nom: Sieravl: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-14 📅
Date de fin: 2019-09-14 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Critères d'attributions: critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1,4 et 5:

Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux 5 questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC TR 60 %.

Volet financier (total des prix unitaires valant prix maximum garanti, mentionnés dans le BPUP de l'AC TR) 40 %.

Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre.

Critères de jugement des offres des marchés subséquents:

Lots 1, 4 et 5:

Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des travaux relevant de l'objet du marché 60 %.

Volet financier (ne pouvant pas reposer sur l'application de prix unitaires dépassant ceux déjà contractualisés au stade de l'accord cadre dans le BPU) 40 %.

Lots 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10:

Volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant procédures de passation des marchés publics adoptées le 31.3.2004 et le code des marchés publics.

L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant.

L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des travaux susceptibles d'être réalisés par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 4 et 5) sur des prix plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre).

Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC.

Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.pro-marchespublics.com

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont:

— en cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— en cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— en cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— en cas de recours direct contre le contrat: délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

L'accord cadre débute à compter de sa date de notifications aux titulaires (estimée au 14.9.2015).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 118-212524 (2015-06-15)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363545
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212524
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Accord cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum. Estimations sur 4 ans Lot n° 1: Restauration de la végétation 200 000 EUR HT. Lot n° 2: Plantation 10 000 EUR HT. Lot n° 3: Gestion des plantes envahissantes 80 000 EUR HT. Lot n° 4: Traitement des embâcles localisées 200 000 EUR HT. Lot n° 5: Diversification des habitats, recharge en granbulats. Réduction de sections et restauration de berges 1 000 000 EUR HT. Lot n° 6: Création de linéaires cours d'eau (génie écologique). et de zones tampons 100 000 EUR HT. Lot n° 7: Pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués 150 000 EUR HT. Lot n° 8: Restauration de la continuité — infrastructures légères 110 000 EUR HT. Lot n° 9: Restauration de la continuité — infrastructures lourdes 1 500 000 EUR HT. Lot n° 10: Mise en place d'abreuvoirs et de clôtures 150 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-91649, mise en ligne le 16.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com

Accord cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum.

Estimations sur 4 ans

Lot n° 1: Restauration de la végétation 200 000 EUR HT.

Lot n° 2: Plantation 10 000 EUR HT.

Lot n° 3: Gestion des plantes envahissantes 80 000 EUR HT.

Lot n° 4: Traitement des embâcles localisées 200 000 EUR HT.

Lot n° 5: Diversification des habitats, recharge en granbulats.

Réduction de sections et restauration de berges 1 000 000 EUR HT.

Lot n° 6: Création de linéaires cours d'eau (génie écologique).

et de zones tampons 100 000 EUR HT.

Lot n° 7: Pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués 150 000 EUR HT.

Lot n° 8: Restauration de la continuité — infrastructures légères 110 000 EUR HT.

Lot n° 9: Restauration de la continuité — infrastructures lourdes 1 500 000 EUR HT.

Lot n° 10: Mise en place d'abreuvoirs et de clôtures 150 000 EUR (HT).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-91649, mise en ligne le 16.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Adéquation entre les compétences de l'entreprise candidate et les spécificités ou complexités des travaux susceptibles de lui être confiés (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 75 bis rue de Bas Rivière
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

2️⃣
Nom: Groupement Dervenn / TSR
Adresse postale: 28 le chemin Haussée
Commune postale: Mouazé
Code postal: 35250

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 75 rue Bas Rivière

6️⃣

7️⃣
Nom: Fougère
Adresse postale: 81 avenue de la République
Commune postale: Burie
Code postal: 17770

8️⃣

9️⃣
Nom: Groupement Dervenn / tsr

1️⃣0️⃣
Nom: Varvoux TP
Adresse postale: La Bouchardière
Commune postale: Beaumont-Village
Code postal: 37460

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Sethy
Adresse postale: Parc d'activités de la clef de Saint-Pierre — rond-point de l'Épine des Champs — CS 10565
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990

1️⃣5️⃣
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

1️⃣6️⃣
Nom: Vinci
Adresse postale: 6 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730

1️⃣7️⃣
Nom: Gttp
Adresse postale: 512 rue de l'Étang Vignon — ZA de l'Étang Vignon
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Varvoux

2️⃣0️⃣
Adresse postale: Parc d'activités de la Clef de Saint-Pierre — rond-point de l'épine des champs — CS 10565

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 512 rue de l'étang Vignon — ZA de l'Étang Vignon

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Veyer
Adresse postale: ZI Malakoff — Averdon — BP 21031
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41010

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Adresse postale: Parc d'activités de la Clef de Saint-Pierre — rond-point de l'Épine des Champs — CS 10565
Code postal: 78790

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Charier
Adresse postale: 53 — 55 route de l'Ile Barbière
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 201-363545 (2015-10-13)

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