Accords cadres de travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures départementales et travaux sur les structures et équipements des ouvrages d'art

Quantité ou étendue

Les seuils, sur 4 ans, des 6 accords-cadres sont les suivants:Lot 1 unité territoriale de Dunkerque: sans seuil minimum, seuil maximum 6 000 000 EUR HT.Lot 2 unité territoriale de Lille: sans seuil minimum, seuil maximum 3 000 000 EUR HT.Lot 3 unité territoriale de Douai: sans seuil minimum, seuil maximum 2 000 000 EUR HT.Lot 4 unité territoriale de Valenciennes: sans seuil minimum, seuil maximum 2 000 000 EUR HT.Lot 5 unité territoriale de Cambrai: sans seuil minimum, seuil maximum 2 000 000 EUR HT.Lot 6 unité territoriale d'avesnes: sans seuil minimum, seuil maximum 3 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre réparti en six lots concernent la construction d'ouvrages d'art neufs de type cadre fermé ou portique ouvert en béton armé ou dalle en béton armé encastrée sur palplanches ou sur culées fondées sur micropieux, sur le patrimoine ouvrages d'art du département du Nord.

Les travaux du présent accord-cadre concernent également les travaux de construction ou de réfection de murs ou écrans de soutènements en béton armé ou en palplanches métalliques, ainsi que d'élargissement d'ouvrages d'art, sur le patrimoine ouvrages d'art du département du Nord.

Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent également les travaux d'entretien spécialisé et de réparation des ouvrages d'art sur le patrimoine ouvrages d'art du Département du Nord. A titre non exhaustif, la nature de ces travaux est la suivante:

Travaux sur ouvrages en béton (armé ou précontraint):

- ragréage de parement (avec éventuel remplacement préalable d'armatures de béton armé),

- béton projeté, pour reconstitution ou pour renforcement, avec ou sans remplacement ou mise en œuvre d'armatures de béton armé auparavant,

- pontage, calfeutrement ou injection de fissures.

Travaux sur ouvrages en maçonnerie:

- rejointoiement,

- reconstitution,

- renfournissement,

- protection par béton projeté,

- injection de fissures et/ou de joints,

- injection du matériau de remplissage,

- mise en œuvre d'épingles,

- mise en œuvre de tirants d'enserrement.

travaux divers:

- mise en œuvre de barbacanes,

- mise en œuvre de grave non traitée,

- mise en œuvre de matériau traité aux liants hydrauliques,

- mise en œuvre d'enrochements,

- mise en œuvre de gabions

les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent également les travaux d'entretien spécialisé, de réparation ou de renforcement des ouvrages portuaires du Port départemental de Gravelines - grand-Fort-Philippe, uniquement pour le lot géographique de l'unité territoriale de Dunkerque.

Pour les travaux concernant les ouvrages portuaires du Port départemental de Gravelines - grand-Fort-Philippe, les perrés sont partagés en deux niveaux:

- partie haute: niveau supérieur à la cote 4,50 (Cartes Marines Gravelines);

- partie basse: niveau inférieur ou égal à la cote 4,50 (Cartes Marines Gravelines).

Renouvellement (le cas échéant)

non.

informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée àl'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

Pour chaque lot, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

- prix des prestations, à hauteur de 70 %,

- valeur technique, à hauteur de 30 %,

-Chaque accord-cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, soit les trois (3) offres les mieux classées.

Pour chaque lot, la valeur technique, à hauteur de trente (30) %, sera analysée sur 100 points ramenés à 30 % au regard du SOPAQ et des sous critères suivants:

- qualité de l'expertise technique dans la préparation pour l'ensemble des chantiers types, à hauteur de 60 points,

- qualité du suivi qualité dans l'exécution pour l'ensemble des chantiers types, à hauteur de 20 points,

- qualité de la prise en compte de la sécurité pour l'ensemble des chantiers types, à hauteur de 20 points.

Pour chaque lot, le prix, à hauteur de soixante dix (70) %, sera jugé au regard de la simulation de commande obtenue en appliquant aux prix unitaires indiquées au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire les quantités estimées sur quatre (4) ans. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre:

L'Offre remise par les titulaires à chaque marché subséquent devra être conforme aux clauses et prix de l'accord cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris aux règles de la consultation; à défaut elle sera déclarée irrégulière. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarertoute offre inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer.

Les autres offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères visés ci-dessous. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

- le prix des prestations 60 %,

- la valeur technique 40 %,

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non

options: Non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.