Accords-cadre pour la réalisation d'opérations programmables d'entretien préventif des chaussées de la DIR Massif Central

DIR Massif Central

La consultation concerne des accords-cadres portant sur les travaux programmables de renouvellement des couches de chaussées dans le cadre du programme d'entretien préventif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue: Montant estimé de 16 Meuros (TTC) sur 4 ans, tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse, BP 904447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Courrier électronique: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031668
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Papg-Chaussees2015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Papg-Chaussees2015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des accords-cadres portant sur les travaux programmables de renouvellement des couches de chaussées dans le cadre du programme d'entretien préventif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District Centre RN 122 de Figeac (46) Pr0 à la tête sud du tunnel du Lioran (15) PR 82+800
Brève description:

District Centre RN 122 de Figeac (46) Pr0 à la tête sud du tunnel du Lioran (15) PR 82+800.

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 0 et 1 000 Keuros.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District Centre RN 122 de la tête sud du tunnel du Lioran (15) PR 82+800 à Massiac (15), Rn9 dans la traverse de Massiac, RN 102 de l'a75 à Lempdes (43) PR 93+430 au col de Fix Saint Geneys (43) PR 47+700
Brève description:

District Centre RN 122 de la tête sud du tunnel du Lioran (15) PR 82+800 à Massiac (15), Rn9 dans la traverse de Massiac, RN 102 de l'a75 à Lempdes (43) PR 93+430 au col de Fix Saint Geneys (43) PR 47+700.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: District Centre RN 102 du col de Fix Saint Geneys (43) PR 47+700 au Puy en Velay (43) PR 21+000, RN 88 du rond point de Chirel (43) PR 66+600 à la limite de la Loire vers Firminy (42) PR 0+000
Brève description:

District Centre RN 102 du col de Fix Saint Geneys (43) PR 47+700 au Puy en Velay (43) PR 21+000, RN 88 du rond point de Chirel (43) PR 66+600 à la limite de la Loire vers Firminy (42) PR 0+000.

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 4 000 et 5 000 Keuros.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District Centre RN 88 du rond point de Chirel (43) PR 66+600 au col de la Pierre Plantée (48) PR 28+400, RN 102 du Carrefour de Pradelles (43) PR 2+811 au col de la Chavade (07) PR 80+330
Brève description:

District Centre RN 88 du rond point de Chirel (43) PR 66+600 au col de la Pierre Plantée (48) PR 28+400, RN 102 du Carrefour de Pradelles (43) PR 2+811 au col de la Chavade (07) PR 80+330.

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 3 000 et 4 000 Keuros.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: District Centre RN 88 du col de la Pierre Plantée (48) PR 28+400 à l'a75 vers les Ajustons (48) PR 80+260, RN 106 de Balsièges (48) PR 78+020 au col de Jalcreste (48) PR 23+000
Brève description:

District Centre RN 88 du col de la Pierre Plantée (48) PR 28+400 à l'a75 vers les Ajustons (48) PR 80+260, RN 106 de Balsièges (48) PR 78+020 au col de Jalcreste (48) PR 23+000.

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 5 000 et 6 000 Keuros.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: District Centre RN 102 du Col de la Chavade (07) PR 80+330 au Buis d'aps (07) PR 13+000
Brève description:

District Centre RN 102 du Col de la Chavade (07) PR 80+330 au Buis d'aps (07) PR 13+000.

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 2 000 et 3 000 Keuros.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: District Nord A 711 (63) PR 1+000 à 6+410, A 712 (63) PR 0+000 à 0+1336, RN 89 (63) PR 55+000 à 56+030, A 75 de Clermont-Ferrand (63) PR 0+000 jusqu'au PR 55+000 (vers l'échangeur no21 - département 43)
Brève description:

District Nord A 711 (63) PR 1+000 à 6+410, A 712 (63) PR 0+000 à 0+1336, RN 89 (63) PR 55+000 à 56+030, A 75 de Clermont-Ferrand (63) PR 0+000 jusqu'au PR 55+000 (vers l'échangeur no21 - département 43).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: District Nord A 75 du PR 55+000 (43) jusqu'à la limite avec le département de l'aveyron PR 180+000, RN 88 dans la Lozère de l'a 75 au giratoire de Romardiés, RN 1075 dans la Lozère (48) PR 0+000 à 0+1182
Brève description:

District Nord A 75 du PR 55+000 (43) jusqu'à la limite avec le département de l'aveyron PR 180+000, RN 88 dans la Lozère de l'a 75 au giratoire de Romardiés, RN 1075 dans la Lozère (48) PR 0+000 à 0+1182.

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 1 000 et 2 000 Keuros.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: District Sud A75 du PR 180+000 (12) jusqu'à l'échangeur no 51 PR 267+000 (34), RN 88 dans l'aveyron du PR 1+000 à 2+800
Brève description:

District Sud A75 du PR 180+000 (12) jusqu'à l'échangeur no 51 PR 267+000 (34), RN 88 dans l'aveyron du PR 1+000 à 2+800.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: District Sud A75 de l'échangeur no51 au PR 267+000 jusqu'à Béziers (34) PR 331+000, A750 (34) PR 10+000 à 37+1078, RN 109 (34) PR 4+000 à 10+700,
Brève description:

District SudA75 de l'échangeur no51 au PR 267+000 jusqu'à Béziers (34) PR 331+000,A750 (34) PR 10+000 à 37+1078,RN 109 (34) PR 4+000 à 10+700,

District Sud

A75 de l'échangeur no51 au PR 267+000 jusqu'à Béziers (34) PR 331+000,

A750 (34) PR 10+000 à 37+1078,

RN 109 (34) PR 4+000 à 10+700,

Quantité ou étendue: Estimatif (TTC): Entre 0 et 500 Keuros.
Numéro de référence: DIRMC-PAPG-CHAUSSEES2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du réseau routier de la DIR Massif Central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP):

Dc1- nouveau formulaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Dc2- nouveau formulaire (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste devra mettre en évidence les travaux réalisés sur des réseaux routiers similaires à celui de la DIR Massif-Central.

* Les certificats de qualification professionnelle suivants: "Applicateur de revêtements routiers", soit les 2 options: "Enrobés" et "Enduits superficiels". La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Les prix seront révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixées à l'article 4 du CCAP de l'accord-cadre.

* Les comptes seront suivant les modalités proposées par le fournisseur en conformité avec l'annexe de l'acte d'engagement.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC-PAPG-CHAUSSEES2015
Informations complémentaires

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Papg-Chaussees2015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Papg-Chaussees2015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Tous les quatre ans.
Source: OJS 2015/S 020-031668 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242053
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031668
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 20 A, annonce nº 131 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Eurovia Dala SAS, Colas RAA, SA Billet
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colas RAA, SNC Eiffage TP, Eurovia DALA SAS, SA Billet

3️⃣
Nom: Eurovia DALA SAS, SNC Eiffage TP, Colas RAA, SA Billet

4️⃣
Nom: Eurovia DALA SAS, SNC Eiffage TP, Société ardéchoise de travaux publics, Colas RAA

5️⃣
Nom: Eurovia DALA SAS, SAS Giraud, STPL Ets Colas RAA, SNC Eiffage

6️⃣
Nom: Colas RAA, Eurovia DALA SAS, Société ardéchoise de travaux publics, SNC Eiffage TP-Ets Issardôme, SA Braja-Vesigne

7️⃣
Nom: SNC Eiffage TP, Eurovia DALA SAS, Colas RAA, SA Billet

8️⃣
Nom: Eurovia DALA SAS, Colas RAA, SNC Eiffage TP

9️⃣
Nom: Eurovia Méditerranée SAS, Colas Sud Ouest, SNC Eiffage TP

1️⃣0️⃣
Nom: Eurovia Méditerranée SAS, SNC Eiffage TP, SA Travaux publics du Sud Ouest, SA Cola Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes Massif Central
Source: OJS 2015/S 132-242053 (2015-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)