Accord cadre voyages scolaires et appariements
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour réaliser des prestations globales pour des voyages scolaires et des appariements en France et à l'étranger. L'appariement est une forme de jumelage entre établissement scolaire français et un établissement scolaire étranger. Cet accord cadre vise à sélectionner plusieurs prestataires par lot, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins appartenant à cette catégorie de dépenses. En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée par chaque adhérent au groupement de commande du Comminges entre les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et d'attribution des marchés sont décrites aux articles 2 et suivants du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-14
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Avis de marché
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