Accord cadre — travaux publics — aeroports de la Cote d'Azur
Société aéroports de la Côte d'Azur
Le présent accord cadre, avec deux prestataires, porte sur l'exécution de prestations sur les infrastructures aéronautiques et routières des plateformes aéroportuaires de Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eiffage TP
- • Eurovia
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-07 | Avis de marché |
| 2015-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244259
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes Mandelieu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 002
Durée de l’accord-cadre en années: 001
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244259
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
Forme du marché: unitaire
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2016
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures:
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures: 24.7.2015 à 12:00, délai de rigueur
Adresse de réception: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
déposées contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR — Département Achats — Bâtiment B1 — 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte — AEROPORT NICE COTE D'AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
ou adressées par voie postale: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures:
·Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 15/119 — ACCORD CADRE TRAVAUX PUBLICS / NE PAS OUVRIR », l'enveloppe intérieure portant la mention. «Candidature pour: MAPF n° 15/119 — ACCORD CADRE TRAVAUX PUBLICS / Nom de la Société / NE PAS OUVRIR».
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
·Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
— La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
— Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
— Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…)
— Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées et notamment nombreuses références ou attestations de capacité obtenues dans le présent domaine d'activité aéroportuaire, les activités étant fortement encadrées par des audits extérieurs tels que OACI, CHEA et EASA pour la partie aéronautique.
— Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
— Qualifications professionnelles:
—Les entreprises doivent impérativement être qualifiées FNTP Activité coutumière — Nomenclature 2: 2313 et Nomenclature 3 — 31 à 37. En particulier: 311 — 3121 — 3122 — 314 — 315 — 331 351 — 352 qui s'avèrent nécessaires à la réalisation des prestations de maintien de potentiel d'ACA ou certification/qualification équivalente dans le domaine européen
—Note sur les moyens humains et techniques
Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS:
Demande par télécopie au Département Achats — Aéroport Nice Cote D'Azur
Fax: +33 493214742 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre, avec deux prestataires, porte sur l'exécution de prestations sur les infrastructures aéronautiques et routières des plateformes aéroportuaires de Nice Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu.
Description des options:
Le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.
Numéro de référence: 2015/119 DT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur et Aéroport Cannes Mandelieu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 seront recevables.
Situation économique et financière:
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 6 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 002
Durée de l’accord-cadre en années: 001
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (70)
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2015/S 132-244259 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393081
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244259
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2015/S 215-393081 (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393081
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244259
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2015/S 215-393081 (2015-11-04)
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