Accord cadre travaux de rénovation des bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des travaux de rénovation des bâtiments communaux sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière). La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 76 du code des marchés publics.La consultation est décomposée en 8 lots.L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue fin juillet 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145103
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants: — valeur technique de l'offre, pondération de 30 à 40 %, — prix, pondération de 40 à 60 %, — délai d'exécution, pondération de 10 à 20 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés. 2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie bois intérieure.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtement de sol.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage faïence.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie peinture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Isolation flocage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Portails et portes automatiques.
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 8 lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue fin juillet 2015.

Numéro de référence: 15AOO-097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2).

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du Dc2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du Dc2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du Dc2),

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du Dc2).

En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les exigences minimales requises ou équivalentes sont:

— lot 1: Qualibat 2112 - 2212 - 2121 - 2132,

— lot 2: Qualibat 4312 - 4343,

— lot 3: Qualibat 6611,

— lot 4: Qualibat 6222 - 6252 - 6292,

— lot 5: Qualibat 6312,

— lot 6: Qualibat 6112 - 4112 - 4132,

— lot 7: Qualibat 7122 - 7132 - 7142,

— lot 8: Qualibat 4582.

En cas d'absence de qualification, l'entreprise devra justifier de références de moins de 5 ans de travaux équivalents au niveau de qualification exigée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché subséquent, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,

— financement sur les budgets de la ville de Saint-Étienne,

— prix fermes, actualisables,

— une avance est prévue,

— cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics et en fonction de la nature des travaux, les marchés subséquents pourront intégrer une clause d'insertion sociale.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-097
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants:

— valeur technique de l'offre, pondération de 30 à 40 %,

— prix, pondération de 40 à 60 %,

— délai d'exécution, pondération de 10 à 20 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.

2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-145103 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360533
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145103
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1. Valeur technique notée sur 10 et pondérée à 80 %. 2. Aspect environnemental notée sur 10 et pondérée à 20 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-63152, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Rbd
Adresse postale: 453 rue Albert Camus — ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

2️⃣
Nom: Clément menuiserie
Adresse postale: 32 rue Ambroise Paré — La Croix de Marlet
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

3️⃣
Nom: Brosse et Charre
Adresse postale: 13 chemin de Trémolin
Commune postale: Saint-Martin-la-Plaine
Code postal: 42800

4️⃣
Nom: Giraudier bois création
Adresse postale: 220 rue du Puits Lacroix — ZI Molina
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650

5️⃣
Nom: Gachet menuiserie
Adresse postale: ZA Le Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530

6️⃣
Nom: PFP Châtain
Adresse postale: 4 allée du Grand Pré
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500

7️⃣
Nom: Court
Adresse postale: 6 rue des Rochettes
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

8️⃣
Nom: Jodar Marc
Adresse postale: 14 rue Jean Neyret

9️⃣
Nom: Decostaff
Adresse postale: 10 rue Necker — ZI de Verpilleux

1️⃣0️⃣
Nom: Giroudon
Adresse postale: 1200 RD 8
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Alain Fournier
Adresse postale: 18 rue B. Russel
Code postal: 42100

1️⃣3️⃣
Nom: Tapis François
Adresse postale: 16 bis rue Pierre Mendez-France
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Archimbaud
Adresse postale: ZA pré Giraud
Commune postale: Boen
Code postal: 42130

1️⃣6️⃣
Nom: Accetta
Adresse postale: 2 rue de l'Orphelina

1️⃣7️⃣
Nom: Di Cesare
Adresse postale: 45 rue de la Montat

1️⃣8️⃣
Nom: Design carrelage
Adresse postale: 28 boulevard Fauriat

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: E. Clemente
Adresse postale: 16 rue Jean Sébastien Bach

2️⃣1️⃣
Nom: Urso
Adresse postale: 22 rue du Coin

2️⃣2️⃣
Nom: Deribreux
Adresse postale: 46 rue Barroin

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Sorecal
Adresse postale: BP 20013 — 4 rue de l'Artisanat
Code postal: 42271

2️⃣5️⃣
Nom: Entreprise Jacque et Cie
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Georges-en-Couzan
Code postal: 42990

2️⃣6️⃣
Nom: Nuage
Adresse postale: ZI St Thomas

2️⃣7️⃣
Nom: SMA Isolation
Adresse postale: 77 impasse Denis Papin
Commune postale: Gresy-sur-Aix
Code postal: 73100

2️⃣8️⃣
Nom: Ib pro
Adresse postale: 137 rue François Mitterand
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 199-360533 (2015-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de maçonnerie et de briquetage (>20)

Travaux de briquetage (>20)

Maçonnerie de parement (1)
Travaux de maçonnerie (>20)