Accord-cadre – travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable de Reims Métropole

Communauté d'agglomération de Reims

Accord-cadre – travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle par l'établissement. Ce dernier informera les titulaires de la résiliation de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. Cette éventuelle résiliation ne sera pas susceptible d'ouvrir droit à une indemnité.Nombre de participants retenus pour l'accord-cadre: minimum: 3 - maximum: 6le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier, à prix unitaires.Le volume financier indicatif (non contractuel) pour une année est de 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – bureau 110 – CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003829
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Informations techniques: direction de l'eau et de l'assainissement - M. Alain Lebrun Tél. : +33 326777030 Télécopie: +33 326777054 courriel: alain.lebrun@reimsmetropole.fr Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 10.2.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville – pôle services urbains C3c – bureau 110, tél. : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide». Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et / ou DVD-ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-A-5-1- accord-Cadre - travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable de Reims Métropole - lot(s).....-ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reimsmétropole Hôtel de Ville – pôle services urbains – c 3 C – bureau nº 110 CS 80036 - 51722 Reims Cedex Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0820.20.77.43.) ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: A la survenance du besoin.
Brève description:
Accord-cadre – travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable de Reims Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux sur canalisations de diamètre intérieur inférieur ou égal à 80 mm
Brève description: Travaux sur canalisations de diamètre intérieur inférieur ou égal à 80 mm.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux sur canalisations de diamètre intérieur compris entre 80 mm (exclu) et 200 mm (inclus)
Brève description:
Travaux sur canalisations de diamètre intérieur compris entre 80 mm (exclu) et 200 mm (inclus).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux sur canalisations de diamètre intérieur supérieur à 200 mm
Brève description: Travaux sur canalisations de diamètre intérieur supérieur à 200 mm.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, et sera conclu pour une durée globale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle par l'établissement. Ce dernier informera les titulaires de la résiliation de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de notification. Cette éventuelle résiliation ne sera pas susceptible d'ouvrir droit à une indemnité.
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Nombre de participants retenus pour l'accord-cadre: minimum: 3 - maximum: 6
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier, à prix unitaires.
Le volume financier indicatif (non contractuel) pour une année est de 800 000 EUR HT.
Numéro de référence: CF8OA51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées au code des marchés publics et des renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.
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Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.
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Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
Statut juridique.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.
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Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 – certification FNTP 5118 coutumière ou équivalent ou production de 8 références en construction de réseaux d'alimentation en eau de diamètre intérieur inférieur ou égal à 80 mm au cours des 5 dernières années
FNTP 5118: établis en canalisations de DN inf. Ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs en site urbain uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation des branchements.
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Lot 2 – certification FNTP 5117 coutumière ou équivalent ou production de 8 références en construction de réseaux d'alimentation en eau de diamètre intérieur entre 80 mm (exclu) et 200 mm (inclus) au cours des 5 dernières années.
FNTP 5117: établis en canalisations de 300 mm <Dn inf. Ou égal à 500 mm ou 100 mm < DN inf. Ou égal à 300 mm si la pression d'essai est sup. Ou égal à 25 bars en site urbain.
Lot 3 – certification FNTP 5116 coutumière ou équivalent ou production de 8 références en construction de réseaux d'alimentation en eau de diamètre intérieur supérieur à 200 mm au cours des 5 dernières années.
FNTP 5116: établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN <Ou égal à 500 mm si la pression d'essai est > ou égale à 25 bars en site urbain.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la Présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du Trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget principal et le budget annexe " eau " de l'établissement contractant (section investissement),
— unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8OA51
Informations complémentaires
Informations techniques: direction de l'eau et de l'assainissement - M. Alain Lebrun
Tél. : +33 326777030
Télécopie: +33 326777054
Questions complémentaires: les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 10.2.2015, 17:00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).
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Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville – pôle services urbains C3c – bureau 110, tél. : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Modalités de remise des candidatures et des offres: la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et / ou DVD-ROM) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-A-5-1- accord-Cadre - travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable de Reims Métropole - lot(s).....-ne pas ouvrir» à l'adresse suivante:
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Mme la Présidente de Reimsmétropole
Hôtel de Ville – pôle services urbains – c 3 C – bureau nº 110
CS 80036 - 51722 Reims Cedex
Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr. (en cas de difficulté technique pour déposer une offre électronique, contacter le support technique de la plateforme au 0820.20.77.43.) ;.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-003829 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — bureau 110 — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137285
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-003829
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) ". Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 4 A, annonce no 85 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: SADE — 3 rue de l'Escaut — 51100 Reims / Sogea Est BTP — 151 avenue d'Échenilly — BP 20082 — Saint-André-les-Vergers — 10432 Rosières Cedex / EHTP — 13 boulevard Foch — 51100 Reims / Groupement: Eurovia/Eurovia AFC — parc industriel Pompelle — BP 107 — 51684 Reims Cedex 2 / Nord Est TP canalisations — 6 bis avenue Ampère — BP 327 — 51013 Châlons-en-Champagne Cedex / Martins TP — 4 rue de la Grande Carrière — 51150 Athis

2️⃣
Nom: SADE — 3 rue de l'Escaut — 51100 Reims/ EHTP — 13 boulevard Foch — 51100 Reims /Sogea Est BTP — 151 avenue d'Échenilly — BP 20082 — Saint-André-les-Vergers — 10432 Rosières Cedex

3️⃣
Source: OJS 2015/S 078-137285 (2015-04-17)
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