Accord-cadre - travaux dans les bâtiments départementaux: menuiseries intérieures, plâtreries sèches, plafonds, étanchéité, couverture

Conseil général de La Manche

Accord-cadre - travaux dans les bâtiments départementaux: menuiseries intérieures, plâtreries sèches, plafonds, étanchéité, couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voir rubrique «autres informations»

Qui ?

• Conseil général de La Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre.Il sera retenu entre 3 titulaires minimum et 10 titulaires maximum par lot.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximumIl est passé pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071021
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre - travaux dans les bâtiments départementaux: menuiseries intérieures, plâtreries sèches, plafonds, étanchéité, couverture.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures, plâtreries sèches, plafonds suspendus
Brève description: Menuiseries intérieures, plâtreries sèches, plafonds suspendus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture
Brève description: Couverture.
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre.

Il sera retenu entre 3 titulaires minimum et 10 titulaires maximum par lot.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum

Il est passé pour une durée de 4 ans.

Numéro de référence: DPD034_15-AC-TRAVAUXBATIMENTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature (formulaire Dc1), dûment complétée, datée, signée par une personne habilitée;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment complétée, et accompagnée des pièces suivantes:

- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'accord-cadre;

- renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les marchés subséquents issus des accords-cadres:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours

les prix des marchés subséquents sont fermes, actualisables ou révisables.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPD034_15-AC-TRAVAUXBATIMENTS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071021 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193489
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071021
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Attributaires de l'accord-cadre Lot 1: — Marc — 114 rue des Fougères — 50110 Tourlaville, — Lepetit Michel — ZI route de Périers — 50430 Lessay, — Lefer Denis — ZA route de Portbail — 50260 Bricquebec, — Le Plafond — 26 rue Barbey d'Aurévilly — 50700 Valognes, — AMC Folliot — avenue Jean Monnet — 50700 Valognes, — Pinson — L'Effantais — 50140 Fontenay, — BaugE — Les Gâtes Mazures — 50140 Romagny, — Orquin — 76 rue Guillaume Michel — 50000 Saint-Lô, — Piedagnel et Laisney — 30 rue des Hauts Vents — 50180 Agneaux, — G PLAF — route de Graignes — 50620 Saint-Jean-de-Daye. Lot 2: — SEO — ZA Le Pont — 50690 Martinvast, — C2L — ZA — 50690 Virandeville, — Leduc — ZA Café Cochon — 50690 Virandeville, — LM Couverture — 5 rue des Glaneuses — 50200 Saint-Pierre-de-Coutances. Lot 3: — Leduc — ZA Café Cochon — 50690 Virandeville, — LM Couverture — 5 rue des Glaneuses — 50200 Saint-Pierre-de-Coutances, — J. L. Leprovost et fils — Le Bourg — 14350 Le Bény-Bocage, — Couverture Lebarbe — Le Pavé — 50300 Marcey-les-Grèves, — Marie et Cie — Le Fleurion — 50620 Le Dézert, — Alexandre 3C — Le Clos Turgis — 50450 Lengronne, — Helie Jean-Marc — Les Champs Beoit — 50190 Feugères. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 41 A, annonce nº 177 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires

Attributaires de l'accord-cadre

Lot 1:

— Marc — 114 rue des Fougères — 50110 Tourlaville,

— Lepetit Michel — ZI route de Périers — 50430 Lessay,

— Lefer Denis — ZA route de Portbail — 50260 Bricquebec,

— Le Plafond — 26 rue Barbey d'Aurévilly — 50700 Valognes,

— AMC Folliot — avenue Jean Monnet — 50700 Valognes,

— Pinson — L'Effantais — 50140 Fontenay,

— BaugE — Les Gâtes Mazures — 50140 Romagny,

— Orquin — 76 rue Guillaume Michel — 50000 Saint-Lô,

— Piedagnel et Laisney — 30 rue des Hauts Vents — 50180 Agneaux,

— G PLAF — route de Graignes — 50620 Saint-Jean-de-Daye.

Lot 2:

— SEO — ZA Le Pont — 50690 Martinvast,

— C2L — ZA — 50690 Virandeville,

— Leduc — ZA Café Cochon — 50690 Virandeville,

— LM Couverture — 5 rue des Glaneuses — 50200 Saint-Pierre-de-Coutances.

Lot 3:

— Leduc — ZA Café Cochon — 50690 Virandeville,

— LM Couverture — 5 rue des Glaneuses — 50200 Saint-Pierre-de-Coutances,

— J. L. Leprovost et fils — Le Bourg — 14350 Le Bény-Bocage,

— Couverture Lebarbe — Le Pavé — 50300 Marcey-les-Grèves,

— Marie et Cie — Le Fleurion — 50620 Le Dézert,

— Alexandre 3C — Le Clos Turgis — 50450 Lengronne,

— Helie Jean-Marc — Les Champs Beoit — 50190 Feugères.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 41 A, annonce nº 177 du 27.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DPD034_15A

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Voir rubrique «Autres informations»

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 107-193489 (2015-06-02)

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