Accord-cadre — Travaux d'effacement de réseaux électriques — Éclairage public — Communications électroniques — Travaux non coordonnés et coordonnés à volume financier important

Synd. mixte dénergie communes du Var

Marchés subséquents forfaitaires et à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte dénergie communes du Var
Adresse postale: avenue des Lauriers — ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372811 📞
Fax: +33 494372811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434926
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le DCE est accessible sur le profil d'acheteur du Symielecvar: http://symielecvar.e-marchespublics.com Référence: 418444. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés subséquents forfaitaires et à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone ouest
Brève description:
Réalisation de travaux d'effacement de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone est
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ACTVX-RDPE-EP-EC 2016-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou équivalent.
DC2 ou équivalent.
Attestations sur l'honneur art 46 du CMP.
Effectifs du candidat sur les 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle.
Attestations d'assurance décennale et responsabilité civile.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire concernant exclusivement le même type de prestations prévus au présent accord cadre des années 2012 à 2014.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot nº 1:
RDPE: 600 000 EUR HT.
Éclairage public: 300 000 EUR HT.
Communications électroniques: 200 000 EUR HT.
Lot nº 2:
RDPE: 400 000 EUR HT.
Éclairage public: 200 000 EUR HT.
Communications électroniques: 100 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de capacité selon les modalités prévues au RDC et le tableau de vérification des niveaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les travaux sont financés par les collectivités adhérentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: P. Icke
Adresse du profil d'acheteur: http://symielecvar.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Symielecvar
Adresse postale: ZI de Nicopolis, rue des Lauriers
Point de contact: P.Icke
Fax: +33 494372810 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTVX-RDPE-EP-EC 2016-2020
Informations complémentaires
Le DCE est accessible sur le profil d'acheteur du Symielecvar: http://symielecvar.e-marchespublics.com
Référence: 418444.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics.
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 240-434926 (2015-12-09)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACTRX-RDPE-EP-EC 2016-2020
Brève description:
Travaux non coordonnés ou coordonnés sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage publique et de communications électroniques.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergie communes du Var
Contact
Adresse Internet: https://www.symielecvar.fr 🌏
Téléphone: +33 0494372811 📞
Fax: +33 0494372811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326234
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-434926
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le critère d'attribution de l'accord cadre est la valeur technique. Le formulaire impose le choix d'un critère mais il ne propose que le coût et le prix. Le critère coût a donc été choisi mais ne doit pas être pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord cadre et marchés subséquents. Effacement de réseaux rdpe ep ce Travaux non coordonnés ou coordonnés à volume financier important 2016-2020
Numéro du lot: Lot 1: Zone ouest
Lot 2: Zone est
Informations complémentaires:
Le critère d'attribution de l'accord cadre est la valeur technique. Le formulaire impose le choix d'un critère mais il ne propose que le coût et le prix. Le critère coût a donc été choisi mais ne doit pas être pris en compte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires ( 5 pour le lot 1 et 5 pour le lot 2) sans minimum ni maximum. Il ne faut pas tenir compte du montant de 1 euro saisi obligation car car la valeur 0 n'est pas accepté par le formulaire).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 182-326234 (2016-09-16)
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