Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis

MSA Caisse Centrale

Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS SAS

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452113
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour les organismes de mutualité sociale agricole. C'est un marché global qui a pour périmètre géographique le territoire national. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront parvenir: — soit dans une enveloppe fermée, en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites. — soit par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf», «Docx», «Xlsx». Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants: — prix de la prestation: 50 %, — moyenne des prix par liaison aller-retour dans la circonscription géographique (prix moyen d'une liaison aller-retour divisé par la fréquence) (80 %), — moyenne des prix par liaison aller-retour hors circonscription géographique (prix moyen d'une liaison aller-retour divisé par la fréquence) (10 %), — moyenne des prix des fournitures permettant le conditionnement et le transport (4 %), — coût horaire des opérations élémentaires de tri ou conditionnement à l'enlèvement ou à la livraison (6 %), — qualité technique: 40 %, — moyens et méthodes mis en en œuvre (75 %), — moyens de traçabilité (12,5 %), — liste des opérations élémentaires de tri ou conditionnement à l'enlèvement ou à la livraison (12,5 %), — performances en matière de protection de l'environnement: 10 %, — gestion environnementale du parc de véhicules (50 %), — démarche environnementale hors gestion du parc présentée dans la partie environnementale du mémoire (50 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour les organismes de mutualité sociale agricole. C'est un marché global qui a pour périmètre géographique le territoire national.

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir:

— soit dans une enveloppe fermée, en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.

— soit par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf», «Docx», «Xlsx».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

— prix de la prestation: 50 %,

— moyenne des prix par liaison aller-retour dans la circonscription géographique (prix moyen d'une liaison aller-retour divisé par la fréquence) (80 %),

— moyenne des prix par liaison aller-retour hors circonscription géographique (prix moyen d'une liaison aller-retour divisé par la fréquence) (10 %),

— moyenne des prix des fournitures permettant le conditionnement et le transport (4 %),

— coût horaire des opérations élémentaires de tri ou conditionnement à l'enlèvement ou à la livraison (6 %),

— qualité technique: 40 %,

— moyens et méthodes mis en en œuvre (75 %),

— moyens de traçabilité (12,5 %),

— liste des opérations élémentaires de tri ou conditionnement à l'enlèvement ou à la livraison (12,5 %),

— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %,

— gestion environnementale du parc de véhicules (50 %),

— démarche environnementale hors gestion du parc présentée dans la partie environnementale du mémoire (50 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans renouvelable 2 fois 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-MP-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le formulaire «lettre de candidature» — Dc1,

— le formulaire «déclaration du candidat» — Dc2,

— les copies de la licence de transport et le cas échéant de:

– la licence de commissaire de transport,

– l'attestation de compétence (SNTL ou équivalent),

— la signature de la charte de qualité du syndicat national des transports légers,

— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— le formulaire «lettre de candidature» — Dc1,

— le formulaire «déclaration du candidat» — Dc2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les moyens matériels pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'implantation géographique des différents sites.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

Avance selon les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bagnolet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MP-23
Informations complémentaires

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir:

— soit dans une enveloppe fermée, en recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.

— soit par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf», «Docx», «Xlsx».

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

— prix de la prestation: 50 %,

— moyenne des prix par liaison aller-retour dans la circonscription géographique (prix moyen d'une liaison aller-retour divisé par la fréquence) (80 %),

— moyenne des prix par liaison aller-retour hors circonscription géographique (prix moyen d'une liaison aller-retour divisé par la fréquence) (10 %),

— moyenne des prix des fournitures permettant le conditionnement et le transport (4 %),

— coût horaire des opérations élémentaires de tri ou conditionnement à l'enlèvement ou à la livraison (6 %),

— qualité technique: 40 %,

— moyens et méthodes mis en en œuvre (75 %),

— moyens de traçabilité (12,5 %),

— liste des opérations élémentaires de tri ou conditionnement à l'enlèvement ou à la livraison (12,5 %),

— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %,

— gestion environnementale du parc de véhicules (50 %),

— démarche environnementale hors gestion du parc présentée dans la partie environnementale du mémoire (50 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: Palais de justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452113 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188633
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452113
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2016/S 106-188633 (2016-05-30)

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