Accord-cadre relatif aux travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson

Ville du Plessis-Robinson

Le présent accord-cadre porte sur les travaux sur la voirie communale et son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Plessis-Robinson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux sur la voirie communale et son entretien pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson. Il se décompose en 2 lots. Il sera conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Les prestations seront alors traitées à bons de commande. La durée de chaque marché subséquent sera fixée par ledit marché en fonction des caractéristiques des travaux à exécuter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: chloe.brokmann@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: +33 179412027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089797
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.plessis-robinson.com/viemunicipale/ marches-publics.html. Pour tout renseignement, merci de bien vouloir contacter le service des marchés publics au +33 146014373 (accueil des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, en application de l'article 76 du code des marchés publics, qui sera conclu avec au moins 3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre (soit 1 an renouvelable 3 fois), les marchés conclus sur cette base seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux sur la voirie communale et son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — voirie/réseaux divers
Brève description: Lot 1 — voirie/réseaux divers.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — signalisation horizontale et verticale
Brève description: Lot 2 — signalisation horizontale et verticale.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Les prestations seront alors traitées à bons de commande. La durée de chaque marché subséquent sera fixée par ledit marché en fonction des caractéristiques des travaux à exécuter.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AC Bail travaux voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voirie communale, 92350 Le Plessis Robinson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles telles que:

— lOT 1: certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après: qualifications de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP):

– 232: travaux de terrassement courants (2321 en milieu urbain),

– 331: assises de chaussées,

– 3321: revêtements en matériaux d'enrobés classiques,

– 345: pavés et dalles,

– 335: enrobés coulés à froid,

– 346: pose de bordures et caniveaux,

– 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

– 234: couche de forme en matériaux rapportés,

– 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,

– 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.

ou apporter la preuve de ces capacités professionnelles par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours. Les crédits seront imputés sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement. La forme qui sera imposée, après attribution, sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Brokmann Chloé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8Mmue8soPH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC Bail travaux voirie
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.plessis-robinson.com/viemunicipale/

marches-publics.html.

Pour tout renseignement, merci de bien vouloir contacter le service des marchés publics au +33 146014373 (accueil des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-089797 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Plessis-Robinson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202316
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-089797
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

— Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, — annonce n° 15-37429, mise en ligne le 12.3.2015, — date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (décomposé en plusieurs sous-critères) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: 3 sociétés retenues pour l'accord-cadre: — Eurovia (91302 Massy Cedex) — SEGEX (91320 Wissous) — COLAS IDFN (92230 Gennevilliers)

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: 3 sociétés retenues pour l'accord-cadre: — Zebra Application (95870 Bezons) — Aubrac Signal (94260 Fresnes) — Parisign (93170 Bagnolet)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2015/S 112-202316 (2015-06-09)

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