Accord-Cadre relatif aux prestations de sonorisation-éclairage dans le cadre de diverses manifestations

Ville de Saint-André (974)

Accord-Cadre relatif aux prestations de sonorisation-éclairage dans le cadre de diverses manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum annuel conformément à l'article 76.i du code des marchés publics.L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:Lot no1: Concerts d'artistes locaux, régionaux, nationaux et internationauxlot no2: Foire commerciales, fêtes foraines et festivités diverses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 décembre — BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119604
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
420 000 💰
Brève description:
Accord-Cadre relatif aux prestations de sonorisation-éclairage dans le cadre de diverses manifestations.
Numéro du lot: 1
Brève description: Concerts d'artistes locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires conclus sans montant minimum avec un maximum annuel conformément à l'article 76.I du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Foire commerciales, fêtes foraines et festivités diverses.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum annuel conformément à l'article 76.i du code des marchés publics.
L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no1: Concerts d'artistes locaux, régionaux, nationaux et internationaux
lot no2: Foire commerciales, fêtes foraines et festivités diverses.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaire de l'entreprise au moins 1,5 fois supérieur au montant du lot auquel il soumissionne
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat. Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Accord-Cadre est financé sur fonds propres de la commune. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (au regard du Devis Quantitatif Estimatif) (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique détaillé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre BP 505
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Point de contact: Service logistique
Mme Daisy Alamele
Téléphone: +33 262585600 📞
Courrier électronique: alamele.daisy@saint-andre.re 📧
URL des documents: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché,
référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié,
recours de droit d'excès de pouvoir en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,
recours " Tropic " dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 067-119604 (2015-04-01)
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