L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives:
— pour le lot n° 1: aux déplacements professionnels (principalement les réservations de billetterie aérienne, ferroviaire, maritime, location de véhicule de courte durée et prestation hôtelière) des agents de l'État,
— pour le lot n° 2: au transport aérien des fonctionnaires et magistrats bénéficiaires de congés bonifiés et au transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'État effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée: 33 000 000 EUR (TTC).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr🌏
Courrier électronique: chrystel.verdier@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144970709📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090913
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“l'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée — article 30 du CMP. Il comporte deux phases de négociation.”
Source: OJS 2015/S 052-090913 (2015-03-10)
Informations complémentaires (2015-04-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134027
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090913
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134027 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292810
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée (article 30 CMP). Il comporte deux phases de négociation. L'accord-cadre comporte...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée (article 30 CMP). Il comporte deux phases de négociation. L'accord-cadre comporte 2 lots et chaque lot est mono-attributaire.
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Source: OJS 2015/S 159-292810 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392856
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée (article 30 CMP). Il comporte 2 phases de négociation. L'accord-cadre comporte...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée (article 30 CMP). Il comporte 2 phases de négociation. L'accord-cadre comporte deux lots et chaque lot est mono-attributaire. Les pièces communiquables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis.
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Source: OJS 2015/S 215-392856 (2015-11-04)