Accord-Cadre relatif aux prestations de service d'agence de voyages destinées aux services de l'État

Service des achats de l'état

L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives:
— pour le lot n° 1: aux déplacements professionnels (principalement les réservations de billetterie aérienne, ferroviaire, maritime, location de véhicule de courte durée et prestation hôtelière) des agents de l'État,
— pour le lot n° 2: au transport aérien des fonctionnaires et magistrats bénéficiaires de congés bonifiés et au transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'État effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CWT France SAS
• Lotus Voyage / Globeo Travel

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché
2015-04-14	Informations complémentaires
2015-08-14	Avis d'attribution de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue: Valeur estimée: 33 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chrystel.verdier@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090913
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

l'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée — article 30 du CMP. Il comporte deux phases de négociation. L'accord-cadre comporte deux lots et chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot de l'accord-cadre comprend une clause sociale. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement depuis le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230655&orgAcronyme=a4n Le candidat doit s'inscrire pour être informé des réponses aux questions des candidats et de toute modification éventuelle de ce dossier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations relatives:

— pour le lot n° 1: aux déplacements professionnels (principalement les réservations de billetterie aérienne, ferroviaire, maritime, location de véhicule de courte durée et prestation hôtelière) des agents de l'État,

— pour le lot n° 2: au transport aérien des fonctionnaires et magistrats bénéficiaires de congés bonifiés et au transport des fonctionnaires et agents non titulaires de l'État effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déplacements professionnels
Brève description:

Les prestations de service d'agence de voyages portent principalement sur la réservation…

… de:— billetterie aérienne, ferroviaire et maritime,— location de véhicules de courte durée,— prestations hôtelières.Il inclut la mise à disposition et la gestion d'une carte logée.

… de:

— billetterie aérienne, ferroviaire et maritime,

— location de véhicules de courte durée,

— prestations hôtelières.

Il inclut la mise à disposition et la gestion d'une carte logée.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le coût annuel est estimé à 25 000 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Congés bonifiés et mutations
Brève description:

Prestations de service d'agence de voyages relatives…

… aux:— transport aérien des fonctionnaires et magistrats bénéficiaires de congés bonifiés et de leurs ayant droits,— transport des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'État et de leurs ayant droits effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle.Il inclut la mise à disposition et la gestion d'une carte logée.

… aux:

— transport aérien des fonctionnaires et magistrats bénéficiaires de congés bonifiés et de leurs ayant droits,

— transport des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'État et de leurs ayant droits effectuant un changement de résidence consécutif à une mutation professionnelle.

Informations complémentaires sur les lots: Le coût annuel est estimé à 8 000 000 EUR (TTC).
Description des options: Une reconduction éventuelle d'une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SAE-2015-Agence-de-voyages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, DROM-COM et étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli,

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références),

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et de chaque établissement public, membre du groupement de commande. Le bénéficiaire se libère des sommes dues au titre du marché subséquent par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai maximum de paiement est fixé à trente (30) jours.

Le point de départ de ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra obligatoirement adopter la forme du groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières: L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: Mme Verdier Chrystel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINEFI — service des achats de l'État
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230655&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230655&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2015-Agence-de-voyages
Informations complémentaires

l'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée — article 30 du CMP. Il comporte deux phases de négociation.

L'accord-cadre comporte deux lots et chaque lot est mono-attributaire.

Chaque lot de l'accord-cadre comprend une clause sociale.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement depuis le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230655&orgAcronyme=a4n

Le candidat doit s'inscrire pour être informé des réponses aux questions des candidats et de toute modification éventuelle de ce dossier.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090913 (2015-03-10)

Informations complémentaires (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134027
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090913
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134027 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292810
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée (article 30 CMP). Il comporte deux phases de négociation. L'accord-cadre comporte 2 lots et chaque lot est mono-attributaire. Les pièces communicables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Lotus Voyage / Globeo Travel
Adresse postale: 18 rue Jean Giraudoux
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Courrier électronique: contact@globeotravel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 159-292810 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392856
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure de marché à procédure adaptée (article 30 CMP). Il comporte 2 phases de négociation. L'accord-cadre comporte deux lots et chaque lot est mono-attributaire. Les pièces communiquables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-36578, mise en ligne le 10.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-56683, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAE-2015-AGENCE-DE-VOYAGES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: CWT France SAS
Adresse postale: 31 rue du Colonel-Pierre-Avia
Code postal: 75015
Courrier électronique: vduquesnoy@carlsonwagonlit.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 215-392856 (2015-11-04)

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