Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance des équipements billettiques de la C.T.S

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective d'une partie des équipements billettiques de la CTS.
Les équipements concernés par cette prestation sont les suivants:
1 — Distributeur DA ADUP96 (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
2 — Terminal de Point de vente Thales (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
3 — Valideur tram Thales VTX (mise en service réalisée entre 2000 et 2005)
4 — Valideur bus Thales VXE (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
5 — Unité centrale billettique Thales (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)
6 — R-LAN (antenne, switch, concentrateur Thalès) (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)
7 — Distributeur TVM Thales (mise en service réalisée en 2013)
8 — Borne de validation VTX V4 (mise en service réalisée en 2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective d'une partie des équipements billettiques de la CTS.Les équipements concernés par cette prestation sont les suivants:1 — Distributeur DA ADUP96 (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)2 — Terminal de Point de vente Thales (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)3 — Valideur tram Thales VTX (mise en service réalisée entre 2000 et 2005)4 — Valideur bus Thales VXE (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)5 — Unité centrale billettique Thales (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)6 — R-LAN (antenne, switch, concentrateur Thalès) (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)7 — Distributeur TVM Thales (mise en service réalisée en 2013)8 — Borne de validation VTX V4 (mise en service réalisée en 2013).2 664 718
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Valeur totale du marché: 2 664 718 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224201
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance des équipements billettiques de la C.T.S.». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises –67035 Strasbourg Cedex, France avec les mentions «candidature», le numéro de marché «2015-M15/0540» et le nom de l'entreprise concurrente. — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. — en cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.2.1; III.2.2 et III.2.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Fréquence des marchés à attribuer: Fréquence des marchés subséquents: annuelle.
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective d'une partie des équipements billettiques de la CTS.
Les équipements concernés par cette prestation sont les suivants:
1 — Distributeur DA ADUP96 (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
2 — Terminal de Point de vente Thales (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
3 — Valideur tram Thales VTX (mise en service réalisée entre 2000 et 2005)
4 — Valideur bus Thales VXE (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
5 — Unité centrale billettique Thales (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)
6 — R-LAN (antenne, switch, concentrateur Thalès) (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)
7 — Distributeur TVM Thales (mise en service réalisée en 2013)
8 — Borne de validation VTX V4 (mise en service réalisée en 2013).
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective d'une partie des équipements billettiques de la CTS.
Les équipements concernés par cette prestation sont les suivants:
1 — Distributeur DA ADUP96 (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
2 — Terminal de Point de vente Thales (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
3 — Valideur tram Thales VTX (mise en service réalisée entre 2000 et 2005)
4 — Valideur bus Thales VXE (mise en service réalisée entre 2000 et 2004)
5 — Unité centrale billettique Thales (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)
6 — R-LAN (antenne, switch, concentrateur Thalès) (mise en service réalisée entre 2003 et 2004)
7 — Distributeur TVM Thales (mise en service réalisée en 2013)
8 — Borne de validation VTX V4 (mise en service réalisée en 2013).
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: Marché n°2015-M15/0540
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant:
* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,
* que les salariés sont employés régulièrement au regard du code du travail,
* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.
— le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditionsprévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— la liste des principales références au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 61
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 122-224201 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 566 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047535
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-224201
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2016/S 029-047535 (2016-02-08)
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Produits/services:
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