Accord-Cadre relatif aux actions de formation sur mesure "Cursus managerial" et aux actions de formation sur mesure "Pour la filière information/communication"

Caisse des dépôts

La consultation concerne des actions de formation sur mesure "Cursus managérial" et des actions de formation sur mesure pour la "Filière information/communication". Deux commanditaires se partagent la consultation décomposée en quatre lots: -1) Pôle Développement des dirigeants et du management via l'université du groupe CDC: lots no1 à 3. L'université du Groupe CDC est rattachée à la DRHG-CDC et souhaite faire appel à des prestataires externes spécialisés en formation dans le domaine du management. L'offre 2015 est intitulée " cursus managérial de l'université du groupe CDC " et est constituée de trois lots: Le lot no1: prestations de formations managériales fondamentales; le lot no2: prestations de formations management spécifique; le lot no3: prestations de formations innovations managériales. 2) Pôle Développement Emploi et Compétences (lot no4). Prestations de formations liées aux métiers de la filière " information/communication " Pour favoriser une dynamique des métiers de la communication à l'échelle du groupe CDC, une offre globale va etre mise en place. L'ensemble des salariés potentiellement concernés est de 350 personnes. L'etablissement Public portera cette offre, développera les nouveaux modules de formation et les organisera. L'accord-Cadre est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (liste dans le RC et Ccap). La CDC est coordonnateur du Groupement et est représenté par le directeur des ressources humaines du Groupe habilité à signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Pour tous les lots: seuls les commanditaires désignés à l'article 1.3 du présent CCTP seront décisionnaires sur les possibles participants aux formations. Les filiales ne pourront en aucun cas décider d'envoyer des participants et/ou lancer des marchés subséquents de façon autonome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actions-Finance
• Alter Nego
• Bernard Julhiet Services
• CFPJ SAS centre de formation et de perfectionnemen
• Comundi
• Deloitte Conseil
• DEMOS
• Interface conseil études et formation
• Korda and Partners
• Reor FSP

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre sans mini et maxi en valeur ou en quantité et plusieurs opérateurs économiques. Les lots no1 à 3 sont conclus avec 3 titulaires/lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Le lot no4 est conclu avec 6 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), Chaque lot est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début décembre 2015.

Valeur totale du marché: 1 616 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction ressources humaines groupe, 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198365
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 9 du Décret nº2005-1742. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux marchés subséquents. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2, 3: 1 — la qualité technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — pertinence de la réponse au besoin: 35 % o Adéquation de l'offre au besoin o Contenus et objectifs de la formation — pertinence des méthodes pédagogiques: 35 % o Description des méthodes employées o Proposition de synopsis — expérience et compétence de l'équipe: 30 % o Structure de l'équipe dédiée (chef de projet; suivi administratif,) o CV anonymes des animateurs pressentis 2 — le prix, apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds des sous-critères suivants (30 %): — sous-Critère 1 — niveau 1: profil sénior (50 %) — sous-Critère 2 — niveau 2: profil expert (50 %) Lot 4: 1 — la qualité technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — pertinence de la réponse au besoin: 35 % o Adéquation de l'offre au besoin o Contenus et objectifs de la formation — pertinence des méthodes pédagogiques: 35 % o Description des méthodes employées o Proposition de synopsis — expérience et compétence de l'équipe: 30 % o Structure de l'équipe dédiée (chef de projet; suivi administratif,) o CV anonymes des animateurs pressentis 2 — le prix, apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds des sous-critères suivants (30 %): — sous-Critère 1 — niveau 1: profil sénior (50 %) — sous-Critère 2 — niveau 2: profil chef de projet formation (20 %) — sous-Critère 3 — niveau 3: profil expert (30 %). Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 6 candidats pour les lots no1, 2, 3 et 10 candidats pour le lot no4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application de l'article 9 du Décret nº2005-1742. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux marchés subséquents. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières: Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2, 3: 1 — la qualité technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — pertinence de la réponse au besoin: 35 % o Adéquation de l'offre au besoin o Contenus et objectifs de la formation — pertinence des méthodes pédagogiques: 35 % o Description des méthodes employées o Proposition de synopsis — expérience et compétence de l'équipe: 30 % o Structure de l'équipe dédiée (chef de projet; suivi administratif,) o CV anonymes des animateurs pressentis 2 — le prix, apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds des sous-critères suivants (30 %): — sous-Critère 1 — niveau 1: profil sénior (50 %) — sous-Critère 2 — niveau 2: profil expert (50 %) Lot 4: 1 — la qualité technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants (70 %): — pertinence de la réponse au besoin: 35 % o Adéquation de l'offre au besoin o Contenus et objectifs de la formation — pertinence des méthodes pédagogiques: 35 % o Description des méthodes employées o Proposition de synopsis — expérience et compétence de l'équipe: 30 % o Structure de l'équipe dédiée (chef de projet; suivi administratif,) o CV anonymes des animateurs pressentis 2 — le prix, apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds des sous-critères suivants (30 %): — sous-Critère 1 — niveau 1: profil sénior (50 %) — sous-Critère 2 — niveau 2: profil chef de projet formation (20 %) — sous-Critère 3 — niveau 3: profil expert (30 %). Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 6 candidats pour les lots no1, 2, 3 et 10 candidats pour le lot no4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de formations managériales fondamentales
Brève description:

Les prestations attendues sont des modules de formation en intra " sur mesure " dans tous les sous-domaines (thèmes) du management et en présentiel.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 540 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de formations management spécifique
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de formations innovations managériales
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 270 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prestations de formations liées aux métiers de la filière " information/communic
Brève description:

Le pôle emploi et compétences regroupe plusieurs activités dont principalement le recrutement et la formation. Le service formation de l'etablissement Public produit le plan de formation, gère le budget annuel et assure le développement des compétences sur les filières des métiers support. Les métiers de la communication entre dans ce périmètre. Pour favoriser une dynamique des métiers de la communication à l'échelle du groupe CDC, une offre globale va être mise en place. L'ensemble des salariés potentiellement concernés est de 350 personnes.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 266 666.67 EUR (HT).
Description des options:

Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans et les Titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Numéro de référence: 15009500000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (voir détail des sous critères dans informations complémentaires) (70)
2. Prix des prestations (voir détail des sous critères dans informations complémentaires) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paul Peny
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Point de contact: Mme Evelyne Michon
Téléphone: +33 158504102 📞
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15009500000P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 109-198365 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 616 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089469
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198365
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6..62005 et des articles 9, 42 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, et pourra etre reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. Les sous-critères du critère de la valeur technique des lots 1 à 3 sont appréciés de la manière suivante: Pertinence de la réponse au besoin: 35 % ; Pertinence des méthodes pédagogiques: 35 % ; Expérience et compétence de l'équipe: 30 %. Les sous critères du prix, apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds sont :Sous-critère 1 — Niveau 1: profil sénior 50 %.Sous-critère 2 — Niveau 2: profil expert 50 %. Les sous-critères de la valeur technique du lot 4 sont appréciés de la manière suivante: Pertinence de la réponse au besoin: 35 % ; Pertinence des méthodes pédagogiques: 35 % ; Expérience et compétence de l'équipe: 30 % — Les sous critères du prix, apprécié au regard de la grille de tarifs plafonds sont :Sous-critère 1 — Niveau 1: profil sénior 50 %.Sous-critère 2 — Niveau 2: profil chef de projet formation.20 % Sous-critère 3 — Niveau 3: profil expert 30 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Interface conseil études et formation
Adresse postale: 7 rue René Boulanger
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: Korda And Partners
Adresse postale: 12 rue Lord Byron
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Bernard Julhiet Services
Adresse postale: 4 allée Ferrand
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅

5️⃣
Nom: Reor fsp
Adresse postale: 50 rue Alphonse Melun
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230

6️⃣
Nom: Alter Nego
Adresse postale: 3 rue Tronchet

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Interface Conseil Études et Formation

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅

1️⃣1️⃣
Nom: CFPJ SAS Centre de Formation et de Perfectionnemen
Adresse postale: 33-35 rue du Louvre
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75002

1️⃣2️⃣
Nom: Demos
Adresse postale: 20 rue de l'Arcade, Cedex 08
Code postal: 75378

1️⃣3️⃣
Nom: Actions-Finance
Adresse postale: 3 rue de l'Arc de Triomphe
Code postal: 75017

1️⃣4️⃣
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 92524

1️⃣5️⃣
Nom: Comundi
Adresse postale: 39 boulevard Ornano, immeuble Pleyad 1
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42
39
32
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 053-089469 (2016-03-11)

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