Accord-cadre relatif au renouvellement du parc automobile de la société par l'acquisition de véhicules motorisés (utilitaires et particuliers)

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

L'accord cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal la fourniture de véhicules motorisés (utilitaires ou particuliers) au nombre indicatif de 107 (répartition et échéancier des programmations des livraisons présentés en annexe au dossier de consultation).
A titre accessoire, l'accord cadre porte également sur une obligation d'engagement du candidat sur un contrat d'entretien avec extension de garantie et la maintenance ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

L'accord cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet principal la fourniture de véhicules motorisés (utilitaires ou particuliers) au nombre indicatif de 107 (répartition et échéancier des livraisons présentés en annexe au dossier de consultation).La présente consultation est lancée en lots séparés dans les conditions fixées au règlement de consultation.Les candidats pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises nécessairement solidaires entre elles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073761
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier: L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre accessoire, l'accord cadre porte également sur une obligation d'engagement du candidat sur un contrat d'entretien avec extension de garantie et la maintenance ainsi que sur des conditions de reprise des véhicules achetées.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Les candidats pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises nécessairement solidaires entre elles.

Durée de l'accord: 43 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649.

N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

Capacité professionnelle et Expérience:

Liste des principales références concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'accord cadre ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire: Euro

Mode de paiement: Virement

Délai de paiement: Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 03
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour
Lieu: Non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeurs techniques (20)
3. Incidences énergétiques de l'utilisation des véhicules sur la base du rejet de co2 et des émissions de polluants: (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du Département de la Réunion-service « achats et moyens généraux »
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon – CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: catherine_payet@sidr.fr 📧
: colette_dupuy@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-service achats et moyens généraux
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier:

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2018.
Source: OJS 2015/S 043-073761 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis, n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413044
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073761
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. L'offre de prix (75)
2. 2. La valeur technique (20)
3. 3. Les incidences énergétiques (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: CMR Citroën Automobile Réunion — CMM Automobiles

2️⃣
Nom: JCA — CMR Citroën — Cotrans Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2015/S 227-413044 (2015-11-19)

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