Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien et de mise à niveau sur les sites de l'IGN en Île-de-France et à Creil (Oise)

Institut Geographique National

Lorsqu'un besoin sera identifié dans le champ de l'accord-cadre, l'IGN mettra en concurrence les entreprises titulaires sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles de la commande publiques. En plus des éléments de présentation de leur entreprise et des bordereaux de prix, les candidats remettront un mémoire technique et un devis détaillé portant sur un chantier type (réfection de la colonne de sanitaires femme du bâtiment L).
La procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre par lot, avec cinq attributaires maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les dépenses moyennes constatées sur les trois dernières années s'élèvent à:— lot 1 — maçonnerie: 100 000 EUR HT/an,— lot 2 — menuiserie, faux-plafond, cloisons amovibles: 20 000 EUR HT/an,— lot 3 — peinture, revêtement de sol: 10 000 EUR HT/an,— lot 4 — plomberie: 80 000 EUR HT/an,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203876
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: Le critère «Prix» est décomposé en sous-critères: «Bordereau des prix» (40 points), «Taux horaire de main d'oeuvre» (10 points) et «Coefficient appliqué aux fournitures» (10 points). Le critère «Valeur technique de l'offre» est décomposé en sous-critères: «Qualité du devis» (25 points), «Organisation» (5 points) et «Contrôle qualité et sécurité mise en œuvre pour les travaux» (5 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite des locaux de l'IGN à Saint-Mandé est à effectuer sur rendez-vous auprès du service de la logistique — département des Bâtiments (contact: batiments@ign.fr). Les candidats en font la demande au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre par lot, avec cinq attributaires maximum par lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie, faux-plafond, cloisons amovibles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture, revêtement de sol.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les dépenses moyennes constatées sur les trois dernières années s'élèvent à:

— lot 1 — maçonnerie: 100 000 EUR HT/an,

— lot 2 — menuiserie, faux-plafond, cloisons amovibles: 20 000 EUR HT/an,

— lot 3 — peinture, revêtement de sol: 10 000 EUR HT/an,

— lot 4 — plomberie: 80 000 EUR HT/an,

Numéro de référence: GBM 14105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation. Ils renseigneront la rubrique D2 de la déclaration du candidat (Dc2), et fourniront, le cas échéant, la copie du jugement.

Situation économique et financière:

Les candidats indiqueront leur chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats décriront les moyens techniques et humains dont ils disposent et des références de travaux similaires sur les trois dernières années.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance ou sous traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Responsabilité sociétale des organisations (flash Lucie) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: Le critère «Prix» est décomposé en sous-critères: «Bordereau des prix» (40 points), «Taux horaire de main d'oeuvre» (10 points) et «Coefficient appliqué aux fournitures» (10 points). Le critère «Valeur technique de l'offre» est décomposé en sous-critères: «Qualité du devis»

(25 points), «Organisation» (5 points) et «Contrôle qualité et sécurité mise en œuvre pour les travaux» (5 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite des locaux de l'IGN à Saint-Mandé est à effectuer sur rendez-vous auprès du service de la logistique — département des Bâtiments (contact: batiments@ign.fr). Les candidats en font la demande au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2015/S 113-203876 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007627
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-203876
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-89171, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Responsabilité sociétale des organisations (flash Lucie) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Entreprise Roger Moureu
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

2️⃣
Nom: Sanicotherm SAS
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120

3️⃣
Nom: La Plurielle
Adresse postale: 18 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Moreau
Adresse postale: 154 rue Andre Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

5️⃣
Nom: Meri
Adresse postale: 77 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93107

6️⃣
Nom: Les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 14 rue du Port
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

7️⃣
Nom: Dso
Adresse postale: 16 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170

8️⃣
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

9️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

1️⃣0️⃣
Nom: Aurion
Adresse postale: 40 rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Source: OJS 2016/S 007-007627 (2016-01-07)

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