Accord-Cadre relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:
La CATP compte 124 adhérents tous acheteurs publics, susceptibles d'être intéressés par ce type de fourniture. Ils sont constitués de 82 autorités organisatrices de transport public et 42 réseaux de transport public urbains et interurbains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 171199139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207386
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Important: aucune remise contre récépissé ne pourra avoir lieu les 24 et 25.6.2015 (les bureaux de la centrale d'achat seront fermés à ces dates) l'accord-cadre d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an, est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Variante: l'accord-cadre comporte des variantes décrites dans le règlement de la consultation. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sousplis fermés, portant les mentions:«accord-cadre 2015-21 fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection -procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation,ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.en cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.
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2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire:détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble de l'accord-cadre.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre de l'accord-cadre.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de chaque adhérent. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:
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— soit par l'ensemble des membres du groupement,
— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-207386 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-433174
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207386
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-89998, mise en ligne le 12.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Scheurer
Source: OJS 2015/S 238-433174 (2015-12-04)
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