Accord-cadre relatif à la fourniture de véhicules autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solaris

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-25	Avis de marché
2016-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autobus articulés de 18 mètres environ fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.La date de livraison des véhicules autobus articulés à livrer au titre du premier marché subséquent est fixée au mois de septembre 2016 (date butoir).4 000 000

Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343550
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises, 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2015-M15/0560» et le nom de l'entreprise candidate, — le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'autobus articulés de 18 mètres environ fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des transports strasbourgeois.

La date de livraison des véhicules autobus articulés à livrer au titre du premier marché subséquent est fixée au mois de septembre 2016 (date butoir).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Marché n°2015-M15/0560
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il pourra également produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2014, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

— une attestation de responsabilité civile professionnelle,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références et livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres (disponibles ou à acquérir) et subventions d'investissement,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédurecivile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C bd du Président Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 189-343550 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 656 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Contact
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087772
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343550
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre concerné par le présent avis d'attribution est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué dans les rubriques «valeur totale finale» correspond au montant de commande prévu à ce jour dans le cadre de la passation du premier marché subséquent.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Source: OJS 2016/S 052-087772 (2016-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)

Autobus et cars (4)