Accord-Cadre relatif à la fourniture de périphériques informatiques

Conseil général de la Haute-Vienne

L'Accord-Cadre concerne l'achat de fourniture de périphériques informatiques (imprimantes, appareils photo, tableaux blancs interactifs, vidéo projecteur, scanner, éléments de réseaux...)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INMAC Wstore — Memolim — Limousin Informatique

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Périphériques (appareils)

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périphériques (appareils)
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périphériques (appareils) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103373
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin.
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne l'achat de fourniture de périphériques informatiques (imprimantes, appareils photo, tableaux blancs interactifs, vidéo projecteur, scanner, éléments de réseaux...)

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le haute-vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Les matériels sont garantis conformément à l'article 28 du ccag fournitures courantes et sevices.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département.

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le c.c.p. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (50)
2. Valeur technique (durée des garanties proposées sur le bpu: 10 % - diversité des produits proposés: 10 %) (20)
3. Politique environnementale de l'entreprise jugée sur le mémoire technique (niveau de labellisation et /Ou de certification environnementale des produits: 5 % - procédure de récupération et d'élimination des matériels usagés: 10 %) (15)
4. Délais (délai de livraison: 5 % - délai d'intervention sur site: 10 %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle administration générale/DSI
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Gérard Chaminade
Téléphone: +33 544001086 📞
Courrier électronique: contact.informatique@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001084 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 059-103373 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362806
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103373
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cédex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42750, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (durée des garanties proposées sur le BPU: 10 %; diversité des produits proposés: 10 %) (20)
3. Politique environnementale de l'entreprise jugée sur le mémoire technique (niveau de labellisation et/ou de certification environnementale des produits: 5 % — procédure de récupération et d'élimination des matériels usagés: 10 %) (15)
4. Délai (délai de livraison: 5 % — délai d'intervention sur site: 10 %) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: INMAC Wstore — Memolim — Limousin Informatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 200-362806 (2015-10-13)

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