Accord-cadre relatif à la fourniture de lubrifiants et matériels de stockage pour les véhicules de transport public

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est découpé en quatre (4) lots.L'Accord-Cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des adhérents de la centrale d'achat du transport public. A titre indicatif, en vue de l'estimation des besoins, la CATP est composée de 82 autorités organisatrices de transports et de 42 opérateurs de réseaux urbains et interurbains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ivana.vidakovic@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360129
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable. Lieux d'exécution: France métropolitaine et départements d'outre-mer. Durée: l'accord-cadre a une durée de deux ans reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: «2015-25 accord-cadre relatif à la fourniture de lubrifiants et matériels de stockage pour les véhicules de transport public — candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com . Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS***sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées.toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et

non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.

Lieux d'exécution: France métropolitaine et départements d'outre-mer.

Durée: l'accord-cadre a une durée de deux ans reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: «2015-25 accord-cadre relatif à la fourniture de lubrifiants et matériels de stockage pour les véhicules de transport public — candidature — ne pas ouvrir».

Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com . Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS***sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées.toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si

celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit

émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en France métropolitaine
Brève description:

Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en France métropolitaine.

Informations complémentaires sur les lots: Le présent lot est mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane)
Brève description:

Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région de la Réunion
Brève description:

Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de la région de la Réunion.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en Corse
Brève description:

Fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public en Corse.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est découpé en quatre (4) lots.

L'Accord-Cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des adhérents de la centrale d'achat du transport public. A titre indicatif, en vue de l'estimation des besoins, la CATP est composée de 82 autorités organisatrices de transports et de 42 opérateurs de réseaux urbains et interurbains.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (ou formulaire «Dc1»), et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement;

— les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'une attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré sur fonds propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de la centrale d'achat puis de ses adhérents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-360129 (2015-10-08)

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