Accord-cadre relatif à la fourniture de jeux éducatifs et jouets pour les groupes scolaires, les structures périscolaires et les structures de la petite enfance de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Accord-cadre relatif à la fourniture de jeux éducatifs et jouets pour les groupes scolaires, les structures périscolaires et les structures de la petite enfance de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuels, les montants annuels exprimés en EUR HT, sont les suivants:Lot nº 1 - nº 14.01/15: Jeux et jouets petite enfance :20 000 EUR HT/An.Lot nº 2 - nº 14.02/15: Jeux et jouets scolaires :140 000 EUR HT/An.Lot nº 3 - nº 14.03/15: Jeux et jouets sportifs: 40 000 EUR HT/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088344
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché nº 14/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montants minimum, ni maximum pour toute la durée du marché, tous lots confondus. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de jeux éducatifs et jouets pour les groupes scolaires, les structures périscolaires et les structures de la petite enfance de la ville de Cergy.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Jeux et jouets petite enfance
Brève description: Jeux et jouets petite enfance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jeux et jouets scolaires et périscolaire
Brève description: Jeux et jouets scolaires et périscolaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jeux et jouets sportifs
Brève description: Jeux et jouets sportifs.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuels, les montants annuels exprimés en EUR HT, sont les suivants:

Lot nº 1 - nº 14.01/15: Jeux et jouets petite enfance :20 000 EUR HT/An.

Lot nº 2 - nº 14.02/15: Jeux et jouets scolaires :140 000 EUR HT/An.

Lot nº 3 - nº 14.03/15: Jeux et jouets sportifs: 40 000 EUR HT/An.

Numéro de référence: 14/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Cergy, 95800 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée.

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Condamnation définitive (ou Dc1): cf. Article 4.1 du Règlement de la consultation.

5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1): cf. Article 4.1 du Règlement de la consultation.

6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1): cf article 4.1 du Règlement de la consultation.

7. Liquidation judiciaire (ou Dc1): cf. Article 4.1 du Règlement de la consultation.

8. Redressement judiciaire (ou Dc1): cf. Article 4.1 du Règlement de la consultation.

9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1): cf; article 4.1 du Règlement de la consultation.

10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1): cf. Article 4.1 du règlement de la consultation.

11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1):

Cf. Article 4.1 du Règlement de la consultation;

12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).

13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (2012/2013/2014) (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

15. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

16. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

17. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euroUros.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix ferme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des matériels selon les sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (20)
2. Qualité des conditions d'exécution selon les sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (30)
3. Dispositions sur la politique de développement durable selon les sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (10)
4. Valeur économique selon les sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Karine Hubault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Direction de l'éducation
Mme Corinne Porcar
Téléphone: +33 134334656 📞
Courrier électronique: corinne.porcar@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/15
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 051-088344 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256534
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088344
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montants minimum, ni maximum pour toute la durée du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville de Cergy, 95800 Cergy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin ZI Molina La Chazotte, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353

3️⃣
Nom: Casal Sport
Adresse postale: rue Blériot Altorf, ZA Activeum
Commune postale: Mosheim
Code postal: 67129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2015/S 139-256534 (2015-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (18)

Jouets (9)