Accord-cadre relatif à la fourniture de fruits et légumes frais — 4 gamme et 5 gamme
Ussiva
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'achat de fruits et légumes frais — 4 et 5 gammes. Marchés à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ussiva
- • Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-12 | Avis de marché |
| 2016-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363845
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: 118 031 kg, 79 493 unités et 440 sachets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4ème gamme
Brève description:
Quantité ou étendue: 35 636 kg.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits et légumes 5ème gamme
Brève description:
Quantité ou étendue: 20 898 kg.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ACFL2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: qualités logistiques — notées sur 20 points: (50)
2. Lot no 1: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (40)
3. Lot no 1: développement durable — noté sur 20 points: en fonction du questionnaire développement durable (10)
4. Lots no 2 et 3: résultats des tests — notés sur 20 points: qualité des produits au regard du goût, de la saveur, du résultat des tests, de l'examen des fiches techniques et du conditionnement. 16 points: goût et saveur, résultats des tests, examen fiche technique. 4 points: conditionnement (50)
5. Lots no 2 et 3: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (40)
6. Lots no 2 et 3: qualité du fournisseur — notée sur 20 points: en fonction de la fiche de renseignements et du questionnaire développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000304190010
Contact
Point de contact: Services économiques
Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Point de contact: Mme Brault Jacqueline
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchedebretagne.fr 📧
: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_omQaOnXWRy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACFL2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-363845 (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Quantité ou étendue:
Le marché est réparti en 3 lots:Lot n° 1: fruits et légumes frais.Lot n° 2: fruits et légumes 4ème gamme.Lot n° 3: fruits et légumes 5ème gamme.Se reporter au détail par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363845
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra selon la périodicité suivante:
Afficher plus
Lot n° 1: fruits et légumes frais: toutes les semaines.
Lot n° 2: fruits et légumes 4
Lot n° 3: fruits et légumes 5
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'achat de fruits et légumes frais — 4
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: 118 031 kg, 79 493 unités et 440 sachets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4ème gamme
Brève description:
Fruits et légumes 4ème gamme.
Fruits et légumes 4
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits et légumes 5ème gamme
Brève description:
Fruits et légumes 5ème gamme.
Fruits et légumes 5
Le marché est réparti en 3 lots:
Lot n° 1: fruits et légumes frais.
Lot n° 2: fruits et légumes 4
Lot n° 3: fruits et légumes 5
Se reporter au détail par lot.
Numéro de référence: ACFL2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront exécutées aux adresses des établissements adhérant au groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1), si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration du candidat (Dc2).
— le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à chaque établissement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives général, il donnera lieu à virement avec mandatement.
Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au regard des pièces du dossier de candidature).
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: qualités logistiques — notées sur 20 points: (50)
2. Lot no 1: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (40)
3. Lot no 1: développement durable — noté sur 20 points: en fonction du questionnaire développement durable (10)
4. Lots no 2 et 3: résultats des tests — notés sur 20 points: qualité des produits au regard du goût, de la saveur, du résultat des tests, de l'examen des fiches techniques et du conditionnement. 16 points: goût et saveur, résultats des tests, examen fiche technique. 4 points: conditionnement (50)
5. Lots no 2 et 3: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (40)
6. Lots no 2 et 3: qualité du fournisseur — notée sur 20 points: en fonction de la fiche de renseignements et du questionnaire développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000304190010
Contact
Point de contact: Services économiques
Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Point de contact: Mme Brault Jacqueline
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchedebretagne.fr 📧
: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_omQaOnXWRy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACFL2016
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-363845 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 856,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Contact
Téléphone: +33 0299983133 📞
Fax: +33 0299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091746
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363845
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot no 1: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. (40)
3. Lot no 1: Développement durable — noté sur 20 points: en fonction du questionnaire développement durable (10)
4. Lots no 2 et 3: Résultats des tests — notés sur 20 points: qualité des produits au regard du goût, de la saveur, du résultat des tests, de l'examen des fiches techniques et du conditionnement. 16 points: goût et saveur, résultats des tests, examen fiche technique. 4 points: conditionnement. (50)
5. Lots no 2 et 3: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: AME Hasle
Adresse postale: ZA Confortland 6
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Subery
Adresse postale: 7 rue du Lieutenant Colonel Dubois
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
3️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Groupement DC Primeurs/Bourguignon
Adresse postale: 70 rue des Alignés
Commune postale: Laval
Code postal: 53061
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2016/S 055-091746 (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 856,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Contact
Téléphone: +33 0299983133 📞
Fax: +33 0299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091746
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363845
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot no 1: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. (40)
3. Lot no 1: Développement durable — noté sur 20 points: en fonction du questionnaire développement durable (10)
4. Lots no 2 et 3: Résultats des tests — notés sur 20 points: qualité des produits au regard du goût, de la saveur, du résultat des tests, de l'examen des fiches techniques et du conditionnement. 16 points: goût et saveur, résultats des tests, examen fiche technique. 4 points: conditionnement. (50)
5. Lots no 2 et 3: prix — noté sur 20 points: le prix sera apprécié à partir de la somme de l'ensemble des prix unitaires livrés hors TVA multipliés par les quantités annuelles prévisionnelles correspondants de chacun des articles du BPU. La meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata. (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: AME Hasle
Adresse postale: ZA Confortland 6
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Subery
Adresse postale: 7 rue du Lieutenant Colonel Dubois
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
3️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Groupement DC Primeurs/Bourguignon
Adresse postale: 70 rue des Alignés
Commune postale: Laval
Code postal: 53061
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2016/S 055-091746 (2016-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕