Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables dédiés à la police technique et scientifique au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense (gendarmerie de l'air)

Saelsi

Fourniture de consommables dédiés à la police technique et scientifique au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense (gendarmerie de l'air).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-05-07 Informations complémentaires
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum.Il se décompose en lot dont les montants estimatifs exprimés en euros hors taxes, pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés, sont:- lot 1: 845 000 EUR HT,- lot 2: 3 215 000 EUR HT,- lot 3: 3 815 000 EUR HT,- lot 4: 85 000 EUR HT,- lot 5: 1 035 000 EUR HT,- lot 6: 5 815 000 EUR HT,- lot 7: 475 000 EUR HT,- lot 8: 105 000 EUR HT,- lot 9: 370 000 EUR HT,- lot 10: 275 000 EUR HT,- lot 11: 1 215 000 EUR HT,- lot 12: 95 000 EUR HT,- lot 13: 32 000 EUR HT,- lot 14: 65 000 EUR HT,.Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 845 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@saelsi.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
Fax: +33 180154730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118339
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
A titre informatif et pour chaque lot environ 5 % des besoins estimés sont à destination des départements et collectivités d'outre-mer (sauf pour le lot 9, destiné à la métropole uniquement, Corse comprise). les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08, ou par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), sous-direction des achats, bureau des marchés publics, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Le dépôt de l'offre peut être réalisé par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr ". Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11, et 14 à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), Sous-Direction des équipements, Bureau des matériels techniques, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables dédiés à la police technique et scientifique au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense (gendarmerie de l'air).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Biologie
Brève description:
Matériel de biologie divers de police technique et scientifique (révélation, détection, prélèvement...).
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Kit de prélèvement traces biologiques
Brève description:
Permet un prélèvement simple et efficace de traces biologiques, une traçabilité et des conditions de conservation optimales, et l'automatisation des analyses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traces latentes
Brève description: Ensemble de matériels permettant la révélation de traces latentes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cyanoacrylate luminescent
Brève description:
Après fumigation, le cyanoacrylate luminescent permet de révéler des traces papillaires sur des surfaces non-poreuses et semi-poreuses. Sa composition lui permet de devenir luminescent après polymérisation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Conditionnement
Brève description:
Conditionnement divers pour répondre aux besoins des unités de police techniques et scientifiques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle - hygiène et sécurité
Brève description:
Divers équipements de protection individuelle adaptés aux besoins des unités de police technique et scientifique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accessoires divers de criminalistique
Brève description:
Accessoires divers de criminalistique adaptés aux besoins des unités de police technique et scientifique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accessoire pour générateur de lumière monochromatique
Brève description: Accessoire pour générateur de lumière monochromatique.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Produits chimiques
Brève description:
Divers produits et solutions chimiques pour répondre au besoin des unités de police technique et…
… scientifique.Lot concernant uniquement la métropole.
… scientifique.
Lot concernant uniquement la métropole.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Verrerie et accessoires de laboratoire
Brève description:
Divers éléments de verrerie de laboratoire et accessoires répondant au besoin des unités de police technique et scientifique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Scellés adhésifs
Brève description:
Différents types de scellés répondant au besoin des unités de police technique et scientifique.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Instruments de mesure
Brève description:
Différents types d'instruments de mesure pour répondre au besoin des unités de police technique et scientifique.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Accessoires pour appareil de foulages de type "Vacuum box"
Brève description:
Accessoires pour appareil de foulages de type "Vacuum box" actuellement en dotation dans les unités de police technique et scientifique.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Mallette sérigraphiées
Brève description:
Mallette compartimentée pour recevoir les différents instruments de PTS utiles aux unités de police technique et scientifique de la gendarmerie nationale.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Il se décompose en lot dont les montants estimatifs exprimés en euros hors taxes, pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des services coordonnés, sont:
- lot 1: 845 000 EUR HT,
- lot 2: 3 215 000 EUR HT,
- lot 3: 3 815 000 EUR HT,
- lot 4: 85 000 EUR HT,
- lot 5: 1 035 000 EUR HT,
- lot 6: 5 815 000 EUR HT,
- lot 7: 475 000 EUR HT,
- lot 8: 105 000 EUR HT,
- lot 9: 370 000 EUR HT,
- lot 10: 275 000 EUR HT,
- lot 11: 1 215 000 EUR HT,
- lot 12: 95 000 EUR HT,
- lot 13: 32 000 EUR HT,
- lot 14: 65 000 EUR HT,.
Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Numéro de référence: Conso_pts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 52 du code des marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
-lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).
-déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
-copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
-si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés sur des crédits budgétaires de l'État.
Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est due au titulaire pour tout bon de commande supérieur à vingt mille 20 000 EUR HT,, quelle que soit sa durée d'exécution. Le montant de l'avance s'élève à 10 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande considéré. L'Avance est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande.
Afficher plus
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle sur demande pour les PME et Pmi).
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: Ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/BMP
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 180154826 📞
Courrier électronique: matthieu.jeusset@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216037&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=216037&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conso_pts
Informations complémentaires
A titre informatif et pour chaque lot environ 5 % des besoins estimés sont à destination des départements et collectivités d'outre-mer (sauf pour le lot 9, destiné à la métropole uniquement, Corse comprise).
les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (Lar) à adresser à:
Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08,
ou par porteur contre récépissé, à adresser à:
Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), sous-direction des achats, bureau des marchés publics, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris.
Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Le dépôt de l'offre peut être réalisé par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr ". Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).
Afficher plus
Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 9, 11, et 14 à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), Sous-Direction des équipements, Bureau des matériels techniques, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118339 (2015-04-01)
Informations complémentaires (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162992
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118339
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2015/S 091-162992 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Téléphone: +33 186216003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053091
Se réfère à l'avis: 2015/S 067-118339
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées à Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-50006, mise en ligne le 2.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-71762, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: GBR Criminalistique
Adresse postale: 1 rue Auguste Bartholdi
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: LIFE Technologies
Adresse postale: route de l'Orme des Merisiers, immeuble Discovery, parc technologique
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Md-tech
Adresse postale: 8 allée de l'Informatique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

4️⃣
Nom: CRIME SCENE Technology
Adresse postale: 2b/21 allée du Cercle
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: ETNA Production
Adresse postale: 34 route nationale
Commune postale: Touët-de-l'Escarène
Code postal: 06440

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Photon LINES
Adresse postale: 99 rue Pereire, parc Pereire, bâtiment B
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100

9️⃣
Nom: VWR International
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1
7
Source: OJS 2016/S 033-053091 (2016-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CRIME SCENE Technology ETNA Production GBR Criminalistique Infructueux Life Technologies MD-TECH Photon Lines VWR International
Produits/services:
Produits chimiques Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes... Enveloppes Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes... Machines, appareils, équipements et... Accumulateurs, piles et batteries primaires