Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles de conditionnement pharmaceutique et de matériel d'expédition et d'emballage
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles de conditionnement pharmaceutique et de matériel d'expédition et d'emballage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cenpac
- • Centre Etiq
- • Lavauzelle Graphic
- • Packétis
- • RAJA
- • RS Emballages
- • Stiplastics
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes
- • Boîtiers › Cartons
- • Imprimés et produits connexes › Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
- • Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes
- • Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
- • Publications › Publications techniques
- • Rubans encreurs › Rubans pour imprimantes
- • Verrerie › Ampoules en verre
- • Bassin Parisien
- • Centre — Val de Loire
- • Centre-Est
- • Haute-Vienne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Isère
- • Limousin
- • Loire
- • Loiret
- • Rhône
- • Rhône-Alpes
- • Sud-Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-14 | Avis de marché |
| 2016-03-01 | Informations complémentaires |
| 2016-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: route de Saint-Lyé — TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607271 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445021
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: Articles de conditionnement carton
Brève description: Articles de conditionnement carton.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles de conditionnement autres matériaux
Brève description: Articles de conditionnement autres matériaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartons et caisses
Brève description: Cartons et caisses.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étiquettes et notices
Brève description: Étiquettes et notices.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Films et coiffes
Brève description: Films et coiffes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Palettes
Brève description: Palettes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Petit matériel et fournitures pour service d'expédition
Brève description: Petit matériel et fournitures pour service d'expédition.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15LG6321
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Offre de service (20)
3. Développement durable et insertion sociale (15)
4. Délai de livraison (5)
5. Étendu du catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le pharmacien en chef, chef du bureau achats
M. Ravinet Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Point de contact: M. Lapotre Grégory
Téléphone: +33 238607273 📞
Courrier électronique: gregory.lapotre@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Chauvineau Marylene
Téléphone: +33 238607230 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LG6321
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238778516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445021 (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:
Des quantités estimatives annuelles sont indiquées dans les documents de la consultation.Ces données ne sont pas contractuelles.3 375 796
Valeur totale du marché: 3 375 796 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: route de Saint-Lyé — TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607271 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445021
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier.
Le candidat peut retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La fréquence et la valeur estimative des marchés subséquents sont indiqués dans les documents de la consultation.
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'articles de conditionnement pharmaceutique et de matériel d'expédition et d'emballage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de conditionnement carton
Brève description: Articles de conditionnement carton.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Sous-lot n° 1: chevalets.Sous-lot n° 2: étuis carton.
Sous-lot n° 1: chevalets.
Sous-lot n° 2: étuis carton.
Intitulé du lot: Articles de conditionnement autres matériaux
Brève description: Articles de conditionnement autres matériaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Sous-lot n° 1: ampoules/bouteilles verre.Sous-lot n° 2: bouchons, capes et capsules.Sous-lot n° 3: étuis en polypropylène.Sous-lot n° 4: flacons PEHD et PEBD.Sous-lot n° 5: sachets plastiques.Sous-lot n° 6: gaines plastiques.
Sous-lot n° 1: ampoules/bouteilles verre.
Sous-lot n° 2: bouchons, capes et capsules.
Sous-lot n° 3: étuis en polypropylène.
Sous-lot n° 4: flacons PEHD et PEBD.
Sous-lot n° 5: sachets plastiques.
Sous-lot n° 6: gaines plastiques.
Intitulé du lot: Cartons et caisses
Brève description: Cartons et caisses.
Informations complémentaires sur les lots:
Sous-lot n° 1: cartonnages spécifiques.Sous-lot n° 2: caisses américaines et cartons communs.Sous-lot n° 3: caisses pour transport de matières dangereuses.Sous-lot n° 4: cartons pour envoi postal..
Sous-lot n° 1: cartonnages spécifiques.
Sous-lot n° 2: caisses américaines et cartons communs.
Sous-lot n° 3: caisses pour transport de matières dangereuses.
Sous-lot n° 4: cartons pour envoi postal..
Intitulé du lot: Étiquettes et notices
Brève description: Étiquettes et notices.
Informations complémentaires sur les lots:
Sous-lot n° 1: notices.Sous-lot n° 2: étiquettes — notices.Sous-lot n° 3: étiquettes non standards.Sous-lot n° 4: étiquettes vierges standards.Sous-lot n° 5: étiquettes imprimées standards.
Sous-lot n° 1: notices.
Sous-lot n° 2: étiquettes — notices.
Sous-lot n° 3: étiquettes non standards.
Sous-lot n° 4: étiquettes vierges standards.
Sous-lot n° 5: étiquettes imprimées standards.
Intitulé du lot: Films et coiffes
Brève description: Films et coiffes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Palettes
Brève description: Palettes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Petit matériel et fournitures pour service d'expédition
Brève description: Petit matériel et fournitures pour service d'expédition.
Quantité ou étendue:
Des quantités estimatives annuelles sont indiquées dans les documents de la consultation.
Ces données ne sont pas contractuelles.
Numéro de référence: 15LG6321
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Références et renseignements sur les moyens humains et techniques (voir article 5 du règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Offre de service (20)
3. Développement durable et insertion sociale (15)
4. Délai de livraison (5)
5. Étendu du catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le pharmacien en chef, chef du bureau achats
M. Ravinet Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Point de contact: M. Lapotre Grégory
Téléphone: +33 238607273 📞
Courrier électronique: gregory.lapotre@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Chauvineau Marylene
Téléphone: +33 238607230 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15LG6321
Informations complémentaires
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier.
Afficher plus
Le candidat peut retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238778516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 245-445021 (2015-12-14)
Informations complémentaires (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072271
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445021
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072271 (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072271
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445021
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072271 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 243 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Ampoules en verre 📦
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Produits en plastique 📦
Palettes 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benoit.ravinet@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322500
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Étendu du catalogue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
2016-08-22 📅
2016-08-29 📅
2016-08-25 📅
2016-08-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 180-322500 (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 243 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Ampoules en verre 📦
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Produits en plastique 📦
Palettes 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: benoit.ravinet@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322500
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Cet avis correspond à l'attribution de l'accord-cadre multi-attributaires aux sociétés suivantes: Packetis, Autajon SP, Stiplastics, Leguay Emballages, RS Emballage, Interpack, Raja, Cenpac, Cartonnages Gallia, E3 Cortex, Pharprint, Lavauzelle Graphic, Martinenq, Imprimerie Lestrade, Autajon Labels Rouen, Centre Etiq, Intercode Services, Oxygravure.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue du catalogue
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Étendu du catalogue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
2016-08-22 📅
2016-08-29 📅
2016-08-25 📅
2016-08-24 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 180-322500 (2016-09-13)
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