Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways Eurotram de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la pose et la réparation de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les 53 tramways Eurotram Phase 1 et Phase 2 de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Les prestations susceptibles d'être commandées sous l'égide de cet accord-cadre sont les suivantes:
1) Fourniture de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs des tramways Phase 1 et 2 ce qui comprend:
* l'étude d'un nouveau système et la définition des interfaces mécanique et électrique;
* la réalisation et la transmission de la documentation associée aux fournitures (plans, logiciels et manuels techniques, remise de certificats de conformité);
* la formation initiale par le titulaire du personnel de la CTS sur les produits mis en place.
2) Pose des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2.
3) Prestations de réparation des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs, pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2, qui auront été fournis dans le cadre de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-05-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la pose et la réparation de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les 53 tramways Eurotram Phase 1 et Phase 2 de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.Les prestations susceptibles d'être commandées sous l'égide de cet accord-cadre sont les suivantes:1) Fourniture de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs des tramways Phase 1 et 2 ce qui comprend:* l'étude d'un nouveau système et la définition des interfaces mécanique et électrique;* la réalisation et la transmission de la documentation associée aux fournitures (plans, logiciels et manuels techniques, remise de certificats de conformité);* la formation initiale par le titulaire du personnel de la CTS sur les produits mis en place.2) Pose des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2.3) Prestations de réparation des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs, pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2, qui auront été fournis dans le cadre de cet accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424213
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways de la Compagnie des transports strasbourgeois» . L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2015-M15/0568 » et le nom de l'entreprise candidate. — Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées. — Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre relatif à la fourniture, à la pose et à la réparation des manipulateurs, des systèmes de veille et des accoudoirs des tramways de la Compagnie des transports strasbourgeois» .

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2015-M15/0568 » et le nom de l'entreprise candidate.

— Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par

l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

— Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations susceptibles d'être commandées sous l'égide de cet accord-cadre sont les suivantes:

1) Fourniture de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs des tramways Phase 1 et 2 ce qui comprend:

* l'étude d'un nouveau système et la définition des interfaces mécanique et électrique;

* la réalisation et la transmission de la documentation associée aux fournitures (plans, logiciels et manuels techniques, remise de certificats de conformité);

* la formation initiale par le titulaire du personnel de la CTS sur les produits mis en place.

2) Pose des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2.

3) Prestations de réparation des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs, pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2, qui auront été fournis dans le cadre de cet accord-cadre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations susceptibles d'être commandées sous l'égide de cet accord-cadre sont les suivantes:

1) Fourniture de manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs des tramways Phase 1 et 2 ce qui comprend:

* l'étude d'un nouveau système et la définition des interfaces mécanique et électrique;

* la réalisation et la transmission de la documentation associée aux fournitures (plans, logiciels et manuels techniques, remise de certificats de conformité);

* la formation initiale par le titulaire du personnel de la CTS sur les produits mis en place.

2) Pose des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2.

3) Prestations de réparation des manipulateurs, de systèmes de veille et d'accoudoirs, pour les tramways Eurotram Phase 1 et 2, qui auront été fournis dans le cadre de cet accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché n°2015-M15/0568
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il pourra également produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2014, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2014, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;

— une attestation de responsabilité civile professionnelle;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Fonds propres (disponibles ou à acquérir) et subventions d'investissement.

— Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Certaines prestations sont susceptibles d'être réalisées de nuit, et/ou le week-end.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 83908500 📞
Fax: +333 83274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 c bd du Président Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 233-424213 (2015-11-27)

Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177914
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-424213
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-177914 (2016-05-20)

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