Accord cadre relatif à l'organisation de séjours éducatifs pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance, accompagnés de travailleurs sociaux, dans le cadre de la politique sociale du département de la Corse du Sud (2 lots)

Département de la Corse du Sud

Les besoins sont divisés en 2 lots. Se reporter à l'annexe des lots.
Cet accord-cadre est « multi-attributaire » c'est-à-dire attribué à plusieurs opérateurs économiques. En effet, à l'issue de cette consultation, trois prestataires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisances d'offres, un seul prestataire pourra être retenu. A la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, des marchés subséquents leur seront notifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prend effet à partir de la date de réception de sa notification par l'attributaire pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse, 3 mois au plus tard avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période d'un an à chaque fois.La durée totale de l'accord-cadre ne devra pas excéder 4 ans maximum.L'accord-cadre s'exécute par l'émission successive de marchés subséquents valant bons de commande, qui seront transmis par tout moyen, à l'attributaire ou aux attributaires du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243882
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les 2 documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce. Modalité de sélection des offres de l'accord-cadre: Se reporter au réglement de consultation. Modalité d'attribution et de sélection des marchés subséquents: des clauses de sauvegarde relatives à l'évolution des prix sont prévus se reporter au CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les besoins sont divisés en 2 lots. Se reporter à l'annexe des lots.
Cet accord-cadre est « multi-attributaire » c'est-à-dire attribué à plusieurs opérateurs économiques. En effet, à l'issue de cette consultation, trois prestataires seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisances d'offres, un seul prestataire pourra être retenu. A la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, des marchés subséquents leur seront notifiés.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Séjour en Corse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjour sur le Continent.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre prend effet à partir de la date de réception de sa notification par l'attributaire pour une durée d'un an.
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse, 3 mois au plus tard avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période d'un an à chaque fois.
La durée totale de l'accord-cadre ne devra pas excéder 4 ans maximum.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission successive de marchés subséquents valant bons de commande, qui seront transmis par tout moyen, à l'attributaire ou aux attributaires du marché.
Numéro de référence: AOO 2015-064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (annexe II au règlement de consultation)
— extrait KBIS de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Prix unitaires forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf article L 211-1 et suivants du code du tourisme.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations au regard des impératifs du CCTP % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: DGA solidarités et santé — pôle enfance et famille — service aide sociale à l'enfance
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 414
Téléphone: +33 495298241 📞
Courrier électronique: anne.mattei@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291521 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-064
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis:
se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
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conditions de remise des plis:
les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures:
garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les 2 documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.
Modalité de sélection des offres de l'accord-cadre:
Se reporter au réglement de consultation.
Modalité d'attribution et de sélection des marchés subséquents:
des clauses de sauvegarde relatives à l'évolution des prix sont prévus
se reporter au CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;
Soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
Soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 132-243882 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369273
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243882
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-106405, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations au regard des impératifs du CCTP (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: SAS Corsicatours
Adresse postale: avenue Général Boissoudy
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 203-369273 (2015-10-16)
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