Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du Géoportail phase 4

Institut Geographique National

Cet accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation du Géoportail phase 4.
Le premier marché subséquent «Conception d'une stratégie de marchés publics pour le projet Géo-Infrastructure» sera attribué au titulaire de l'accord-cadre après analyse de l'ensemble des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Partenor

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

L'IGN souhaite disposer de profils capables de réaliser les tâches suivantes dans les marchés subséquents à venir:— Classe «a»: pilotage, qualité et auditPilotage d'un projet informatique de reprise (migration de systèmes informatiques, infogérance et Tma);Pilotage d'un projet de développement informatique en cycle en V ou en Agile.— Classe «b»: étudesÉtude d'opportunité et analyse de l'existant;Mise en œuvre de méthodes et d'outils pour aider à la conduite, la réalisation et la formalisation des études;Rédaction de descriptifs techniques pour des marchés publics (CCTP);Spécification d'architectures techniques;Études ponctuelles dans les domaines du cloud (technologies: Openstack, HP Hélion), du stockage et du réseau (nas, san, Stockage objet, Ceph).— Classe «c»: réalisation et recetteSuivi d'un projet informatique de reprise;Recette et vérification de système informatique.— classe «d»: conduite du changementDéfinition et exécution d'un plan communication;Organisation d'une fonction support utilisateur au Géoportail;Mise en place d'une méthode de développement Agile.— Classe «e»: supportSpécification de l'organisation de la fonction support Géoportail.L'expérience de la mise en place du Géoportail 3 montre que le candidat devra être en mesure d'accompagner, pratiquement à temps plein, l'IGN sur une période de 18 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449938
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: les critères de sélection du premier marché subséquent sont indiqués dans le règlement de la consultation (pondérés par coefficients). Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont invités à télécharger leur DCE soit sur le site www.ign.fr , rubrique marchés publics soit directement sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ . Un mode d'emploi de téléchargement est annexé au règlement de la consultation. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation du Géoportail phase 4.

Le premier marché subséquent «Conception d'une stratégie de marchés publics pour le projet Géo-Infrastructure» sera attribué au titulaire de l'accord-cadre après analyse de l'ensemble des offres.

Quantité ou étendue:

L'IGN souhaite disposer de profils capables de réaliser les tâches suivantes dans les marchés subséquents à venir:

— Classe «a»: pilotage, qualité et audit

Pilotage d'un projet informatique de reprise (migration de systèmes informatiques, infogérance et Tma);

Pilotage d'un projet de développement informatique en cycle en V ou en Agile.

— Classe «b»: études

Étude d'opportunité et analyse de l'existant;

Mise en œuvre de méthodes et d'outils pour aider à la conduite, la réalisation et la formalisation des études;

Rédaction de descriptifs techniques pour des marchés publics (CCTP);

Spécification d'architectures techniques;

Études ponctuelles dans les domaines du cloud (technologies: Openstack, HP Hélion), du stockage et du réseau (nas, san, Stockage objet, Ceph).

— Classe «c»: réalisation et recette

Suivi d'un projet informatique de reprise;

Recette et vérification de système informatique.

— classe «d»: conduite du changement

Définition et exécution d'un plan communication;

Organisation d'une fonction support utilisateur au Géoportail;

Mise en place d'une méthode de développement Agile.

— Classe «e»: support

Spécification de l'organisation de la fonction support Géoportail.

L'expérience de la mise en place du Géoportail 3 montre que le candidat devra être en mesure d'accompagner, pratiquement à temps plein, l'IGN sur une période de 18 mois.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite annuelle sans que sa durée totale excède 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 15093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée notée sur 10 (3)
2. Équipe dédiée notée sur 10 (3)
3. Références présentées notées sur 10 (2)
4. Prix plafond et scénario «test» notés sur 5 (3)
5. RSE (démarche responsabilité sociétale des entreprises) notée sur 5 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15093
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: les critères de sélection du premier marché subséquent sont indiqués dans le règlement de la consultation (pondérés par coefficients).

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont invités à télécharger leur DCE soit sur le site www.ign.fr , rubrique marchés publics soit directement sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ . Un mode d'emploi de téléchargement est annexé au règlement de la consultation.

Aucun dossier de consultation ne sera envoyé aux candidats par messagerie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 247-449938 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Gbm 15093
Brève description:

Cet accord-cadre concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation du Géoportail phase 4. Le premier marché subséquent «Conception d'une stratégie de marchés publics pour le projet Géo-Infrastructure» sera attribué au titulaire de l'accord-cadre après analyse de l'ensemble des offres.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166291
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449938
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Organisation proposée notée sur 10
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Equipe dédiée notée sur 10
Références présentées notées sur 10
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Prix plafond et scénario «test» notés sur 5
Rse (démarche responsabilité sociétale des Entreprises) notée sur 5
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 093-166291 (2016-05-12)

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