Accord cadre relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le remplacement des outils informatiques de gestion des contrats, des redevances et autres recettes et de la facturation

Port autonome de Paris

L'Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) aura, au titre de l'accord-cadre, pour mission d'assister Ports de Paris dans toutes les étapes de construction d'un nouvel outil de gestion des contrats, des redevances et autres recettes et de la facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum à hauteur de 440 000 euro(s) (H.T.).Sa durée est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458453
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
A) Conditions de participation des concurrents: les candidats sont informés que l'attributaire de l'accord-cadre d'assistance à Maitrise d'ouvrage ne pourra pas participer à la ou les consultations lancée(s) en vue de l'attribution du contrat ayant pour objet le développement et le déploiement de l'outil. B) Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délaissont calendaires. C) Mise à disposition du règlement de la consultation et d'un descriptif du projet: le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Un descriptif du projet est également disponible et téléchargeable uniquement sur la Plateforme de Dématérialisation des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr. Aucun envoi de ces documents sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. D) Modalités de transmission des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr Ce mode de transmission est obligatoire. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous lesdocuments adressés au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) aura, au titre de l'accord-cadre, pour mission d'assister Ports de Paris dans toutes les étapes de construction d'un nouvel outil de gestion des contrats, des redevances et autres recettes et de la facturation.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum à hauteur de 440 000 euro(s) (H.T.).
Sa durée est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification.
Numéro de référence: Dd-amo-gedo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 quai de grenelle, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer électroniquement) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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les candidats veilleront à présenter les références les plus significatives en rapport avec l'objet et la nature de l'accord-cadre.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
A partir des éléments requis dans la candidature le pouvoir adjudicateur va apprécier les qualités de chaque candidat selon les critères suivants:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats qui présenteront les meilleures capacités et garanties techniques, financières et professionnelles.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dd-amo-gedo
Informations complémentaires
A) Conditions de participation des concurrents:
les candidats sont informés que l'attributaire de l'accord-cadre d'assistance à Maitrise d'ouvrage ne pourra pas participer à la ou les consultations lancée(s) en vue de l'attribution du contrat ayant pour objet le développement et le déploiement de l'outil.
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B) Modalités de Questions/Réponses:
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats.
Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
Ces délaissont calendaires.
C) Mise à disposition du règlement de la consultation et d'un descriptif du projet:
le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature.
Afficher plus
Un descriptif du projet est également disponible et téléchargeable uniquement sur la Plateforme de Dématérialisation des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr.
Aucun envoi de ces documents sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
D) Modalités de transmission des candidatures:
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr
Ce mode de transmission est obligatoire. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous lesdocuments adressés au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458453 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura, au titre de l'accord-cadre, pour mission d'assister Ports de Paris dans toutes les étapes de construction d'un nouvel outil de gestion des contrats, des redevances et autres recettes et de la facturation.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280600
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458453
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur de 440 000 EUR sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des prestations relatives à une assistance à maitrise d'ouvrage pour le remplacement des outils informatiques de gestion des conventions, des redevances et autres recettes et de la facturation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Compréhension de la mission et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Composition, compétences et fonctionnement de l'équipe affectée à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Décomposition du temps prévu par phase de l'étude
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280600 (2016-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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