Accord-cadre relatif à l'acquisition ou à la location de structures modulaires démontables pour la ville de Cergy

Ville de Cergy

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet l'acquisition ou la location de structures modulaires démontables pour la Ville de Cergy, notamment dans les situations suivantes (la liste n'étant pas exhaustive):
— répondre aux besoins d'augmentation des effectifs dans les groupes scolaires;
— répondre aux besoins de relocalisation de services publics dans le cadre de chantier de réhabilitation;
— répondre aux besoins d'extension des services municipaux.
Les aménagements demandés peuvent concernés tout type de locaux administratifs et des aménagements pour les classes maternelles et élémentaires et tous aménagements rendus nécessaires par les activités scolaires et périscolaires.
La prestation comprend notamment:
— l'acheminement, la fourniture et la pose de bâtiments modulaires,
— l'aménagement des bâtiments modulaires en fonction des besoins de la collectivité,
— l'enlèvement des modules à la fin du marché, lorsqu'il s'agit de location.
L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum, ni maximum pour la durée totale du marché.
Toutefois, à titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de 500 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Portakabin 11 rue Marc Seguin, 77290 Mitry-Mory

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064641
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché no09/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— répondre aux besoins d'augmentation des effectifs dans les groupes scolaires;

— répondre aux besoins de relocalisation de services publics dans le cadre de chantier de réhabilitation;

— répondre aux besoins d'extension des services municipaux.

Les aménagements demandés peuvent concernés tout type de locaux administratifs et des aménagements pour les classes maternelles et élémentaires et tous aménagements rendus nécessaires par les activités scolaires et périscolaires.

La prestation comprend notamment:

— l'acheminement, la fourniture et la pose de bâtiments modulaires,

— l'aménagement des bâtiments modulaires en fonction des besoins de la collectivité,

— l'enlèvement des modules à la fin du marché, lorsqu'il s'agit de location.

L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum, ni maximum pour la durée totale du marché.

Toutefois, à titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de 500 000 EUR HT annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 09/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Cergy, 95800 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée.

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée.

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

6. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

7. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

8. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

9. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

11. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euroUros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un cotraitant pourra alors se présenter dans plusieurs groupements à condition qu'il n'ait pas la qualité de mandataire sur l'un des groupements pour lequel il se présente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:

Aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

A titre informatif:

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sera jugé au regard du montant total indiqué dans les documents intitulés DQE décomposé en 2 sous-critères tel qu'énoncé à l'article 6.2 du RC (40)
2. Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karine Hubault
Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service du patrimoine immobilier
M. Rodolphe Antoine
Téléphone: +33 134334537 📞
Courrier électronique: rodolphe.antoine@ville-cergy.fr 📧
Fax: +33 134334600 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/15
Informations complémentaires

Le marché no09/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-064641 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211231
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064641
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires conclu sans montants minimum, ni maximum pour toute la durée du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 38 A, annonce nº 193 du 24.2.2015. Parution nº: 38 B, annonce nº 318 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Cergy, 95800 Cergy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Portakabin 11 rue Marc Seguin, 77290 Mitry-Mory
Adresse postale: Yves Cougnaud: Mouilleron-le-Captif, CS 40028, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, Algeco Agence Paris Ouest: 47 rue d'Epluches
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 117-211231 (2015-06-15)

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