Accord-Cadre relatif à l'acquisition de mobiliers et accessoires administratifs à destination des agents en situation de handicap

Département de la Réunion

Conclusion d'accords-cadres en vue de la passation ultérieure de marchés publics pour l'acquisition de mobiliers et accessoires administratifs à destination des personnels du Département de la Réunion en situation de handicaps ou en risque d'inaptitude au poste de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau › Accessoires de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

3 lots constituant chacun un accord-cadre, conclus sans engagement minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199391
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr Renseignements administratifs: Direction des achats et de la commande publique, (coordonnées en entête d'avis) 97400 Saint-Denis Unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en octobre 2015. — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — L'accès au DCE et la remise des plis par voie électronique sont recommandés sur http://marchesformalises.cg974.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Sièges de bureau spécifiques fauteuils ergonomiques tels que définis à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, disposant de fonctions adaptées aux personnes en situation de handicap.

Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bureaux et plans de travail réglablesbureaux tels que définis à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, disposant d'éléments adaptés aux personnes en situation de handicap.

Bureaux et plans de travail réglables

bureaux tels que définis à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, disposant d'éléments adaptés aux personnes en situation de handicap.

Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 28 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accessoires administratifspetits équipements divers pour l'aide ou le confort des personnes en situation de handicap tels que définis à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Accessoires administratifs

petits équipements divers pour l'aide ou le confort des personnes en situation de handicap tels que définis à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 10 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FF-DRH-0107-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou le groupement (Dc1 ou forme libre). Elle précise le cas échéant, la composition, la forme et le mandataire du groupement. En cas de réponse dématérialisée, le document est obligatoirement signé électroniquement;

. Documents relatifs au pouvoir de la personne signataire à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement, pouvoir de chacun de ses membres et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), s'il est le seul à signer;

. Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou forme libre; en cas de réponse dématérialisée, le document est obligatoirement signé électroniquement).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou membre du groupement, concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées par le candidat ou membre du groupement, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période concernée et le destinataire (Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés ultérieurs seront financés sur fonds propres; leur paiement s'effectuera par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.

Ils pourront faire l'objet d'une avance dans les conditions du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Point de contact: Mme Dindar Nassimah, présidente du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: (coordonnées en entête d'avis)
Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-DRH-0107-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr

Renseignements administratifs:

Direction des achats et de la commande publique, (coordonnées en entête d'avis)

97400 Saint-Denis

Unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en octobre 2015.

— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— L'accès au DCE et la remise des plis par voie électronique sont recommandés sur http://marchesformalises.cg974.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 110-199391 (2015-06-05)

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