Accord-cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels (groupement de commandes)

Ville de Créteil

Accord-cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 année civile à compter de la réception de la notification par les titulaires. Il peut être reconduit de manière tacite 3 fois, chaque année civile, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel du marché est fixé au minimum à 30 000 EUR HT et au maximum à 200 000 EUR HT pour la Ville, et au minimum à 20 000 EUR HT et au maximum à 150 000 EUR HT pour la plaine centrale. Les négociations sont interdites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090241
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com . Condition de remise des offres par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com Renseignements techniques: Mme Charbonnel — direction des systèmes d'information: +33 158433522. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'acquisition de licences et de mises à jour de logiciels (groupement de commandes).

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français. Nombre de reconduction éventuelles: 3.

Numéro de référence: 14S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens matériels et humains généraux. Liste des principales fournitures effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Olivier Conan
Téléphone: +33 158433574 📞
URL pour informations complémentaires: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0062
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Mme Charbonnel — direction des systèmes d'information: +33 158433522.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: DIRECCTE Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Téléphone: +33 149563676 📞
Source: OJS 2015/S 052-090241 (2015-03-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278513
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090241
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT — montant annuel maximum: 200 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-36686, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Econocom products solutions
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Nom: Comsoft sos developers
Adresse postale: 16/18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

3️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Source: OJS 2015/S 151-278513 (2015-08-04)

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