Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système billettique autonome portable (SBAP) et des matériels accessoires

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.

Lieux d'exécution: France.

Durée: l'accord-cadre a une durée de trois ans reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): les candidats ont la possibilité de proposer toute solution permettant d'améliorer les fonctionnalités demandées au CCTP.

La description des PSE devra être accompagnée d'un chiffrage sous forme libre.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions:

«Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système de billettique autonome portable (SBAP) et des matériels accessoires — candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com . Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cd-rom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Brève description

La présente consultation concerne l'acquisition d'un système de billettique autonome portable (SBAP) et des matériels accessoires destinés à répondre aux besoins des petits réseaux de transports urbains (environ 50 véhicules) et réseaux de lignes régulières interurbains.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de la centrale d'achat puis de ses adhérents.