Accord-Cadre relatif à l'accompagnement des cadres de l'action sociale départementale pour le Département du Nord

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, il s'agit d'un accord cadre sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 400 000 EUR (TTC) sur la durée de l'accord cadre.fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Renouvellement (le cas échéant): Non.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinatairedes éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financièreset techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondérationsuivants:

La valeur technique à hauteur de 100 points ramenés à 80 % sera analysée au regard de la note pédagogique et des Curriculum Vitae des deux intervenants affectés à la mission de l'accord cadre et au regard des sous critères suivants:

A. La qualité de la note pédagogique (à hauteur de 40 points) et détaillant:

- la qualité de l'analyse du contexte d'exercice de l'encadrement en travail social démontrant le lien entre exercice professionnel en travail social et les différents aspects des risques médico-sociaux, à hauteur de 20 points,

- la variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les objectifs d'accompagnement à hauteur de 10 points,

- la diversité des courants théoriques utilisés dans le domaine de la psychosociologie à hauteur de 10 points.

B. La qualité des moyens humains affectés à la mission à partir des curriculum vitae des deux intervenants (au minimum) affectés à la mission détaillant (à hauteur de 60 points):

- l'expérience professionnelle en management à hauteur de 20 points

- la connaissance et la compétence professionnelle en psychosociologie ou en systémie (certificats et/ou diplômes, formation reçue) à hauteur de 20 points,

- la connaissance du management dans la fonction publique territoriale (et notamment en action sociale) à hauteur de 20 points.

il est demandé que les moyens humains affectés à la mission soit au nombre de deux intervenants au minimum. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Le prix sera analysé au regard du prix unitaire pour une séance, indiqué au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Chaque accord-cadre sera attribué aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les quatre (04) offres les mieux classées.

jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:

L'Offre remise par les titulaires à chaque marché subséquent sera analysé au regard de:

- du prix qui sera analysé à hauteur d'une fourchette qui se situera entre 20 et 80 %.

- de la valeur technique dont les sous-critères seront détaillés dans chaque marché

subséquent et qui sera analysée, à hauteur d'une fourchette qui se situera entre 20 et 80 %.

Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée :l'euro.

documents payants: non

le pouvoir adjudicateur décide de ne pas négocier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.