Accord-cadre — prestations de déménagement pour le patrimoine gère par le département d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir gère un patrimoine varié d'une surface globale d'environ 450 000 mètres carrés.
Ce patrimoine comprend:
Des bâtiments d'enseignement: les collèges du département, qui sont des établissements recevant du public (ERP), certains avec des activités de restauration collective et/ou activité sportive et parfois avec des locaux à sommeil.
Des logements de fonction implantés sur sites ou non, en immeubles collectifs ou non.
Des bâtiments accueillant les divers services départementaux qui sont indifféremment des ERP de différents types comprenant parfois des locaux à sommeil ou des établissements relevant du code de travail (centres d'exploitation routiers, SDIS).
Du patrimoine historique, un musée, etc?
Que ce soit au cours d'opérations de construction/rénovation/réorganisation du patrimoine ou des services (généralement programmées) ou afin de garantir la continuité de fonctionnement de ses services (parfois en urgence), le département doit procéder à des déménagements de matériels et mobiliers voire à leur élimination.
Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure-et-Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de stockage et d'entreposage › Services d'entreposage

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entreposage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267899
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Elle pourra être de type ordinaire ou à bons de commande. Les marchés subséquents passés sur les fondements des présents accords-cadres seront des documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, dans les conditions de l'article 76.II du code des marchés publics. La conclusion des marchés subséquents passés sur les fondements des présents accords-cadres interviendra lors de la survenance du besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir gère un patrimoine varié d'une surface globale d'environ 450 000 mètres carrés.

Ce patrimoine comprend:

Des bâtiments d'enseignement: les collèges du département, qui sont des établissements recevant du public (ERP), certains avec des activités de restauration collective et/ou activité sportive et parfois avec des locaux à sommeil.

Des logements de fonction implantés sur sites ou non, en immeubles collectifs ou non.

Des bâtiments accueillant les divers services départementaux qui sont indifféremment des ERP de différents types comprenant parfois des locaux à sommeil ou des établissements relevant du code de travail (centres d'exploitation routiers, SDIS).

Du patrimoine historique, un musée, etc?

Que ce soit au cours d'opérations de construction/rénovation/réorganisation du patrimoine ou des services (généralement programmées) ou afin de garantir la continuité de fonctionnement de ses services (parfois en urgence), le département doit procéder à des déménagements de matériels et mobiliers voire à leur élimination.

Lieu(x) d'exécution: territoire du département d'Eure-et-Loir.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Numéro de référence: 15DEMENAGEMENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif — financement prévu au budget principal et budgets annexes du département d'Eure-et-Loir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — cS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEMENAGEMENT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Elle pourra être de type ordinaire ou à bons de commande.

Les marchés subséquents passés sur les fondements des présents accords-cadres seront des documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, dans les conditions de l'article 76.II du code des marchés publics.

La conclusion des marchés subséquents passés sur les fondements des présents accords-cadres interviendra lors de la survenance du besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 145-267899 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399833
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267899
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116238, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Les Gentlemen du Déménagement
Adresse postale: Rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140

2️⃣
Nom: Transports Desjouis
Adresse postale: ZA Le Chêne
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Châtel
Code postal: 61400

3️⃣
Nom: SARL Déménagement Le Gars
Adresse postale: 28/30 rue Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310

4️⃣
Nom: Demepool Distribution SA
Adresse postale: 5 impasse Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Source: OJS 2015/S 219-399833 (2015-11-09)

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