Accord-cadre pour travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-cadre global sans allotissement; sans minimum et sans maximum.
Estimation annuelle ≈ 2 500 000 EUR (HT).
Code CPV: 45233140-2.
Variantes interdites.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450721
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2015/S 248-450721 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102999
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450721
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-190348, mise en ligne le 21.12.2015.”
Source: OJS 2016/S 061-102999 (2016-03-24)
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