Accord-cadre pour travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-cadre global sans allotissement; sans minimum et sans maximum.
Estimation annuelle ≈ 2 500 000 EUR (HT).
Code CPV: 45233140-2.
Variantes interdites.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450721
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Critère de jugement des offres: Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — prix des prestations, — valeur technique, — performances en matière de protection de l'environnement. Leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Site des allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/81 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax +33 547053038 Renseignements complémentaires: T +33 547053031 (secrétariat marchés) Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-cadre pour travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 28.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/81 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques,

— capacités économiques et financières.

Critère de jugement des offres:

Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— prix des prestations,

— valeur technique,

— performances en matière de protection de l'environnement.

Leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Direction juridique foncier logistique achats

Site des allées

26 avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/81

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Fax +33 547053038

Renseignements complémentaires:

T +33 547053031 (secrétariat marchés)

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-cadre pour travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 28.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/81

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre global sans allotissement; sans minimum et sans maximum.

Estimation annuelle ≈ 2 500 000 EUR (HT).

Code CPV: 45233140-2.

Variantes interdites.

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Nombre envisagé de titulaires: maximum 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro de référence: CDA 15/81

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), la liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et la liste de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir des grilles d'évaluation (70)
2. Valeur technique appréciée à partir des éléments conenus dans le mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/81
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques,

— capacités économiques et financières.

Critère de jugement des offres:

Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— prix des prestations,

— valeur technique,

— performances en matière de protection de l'environnement.

Leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Direction juridique foncier logistique achats

Site des allées

26 avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/81

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Fax +33 547053038

Renseignements complémentaires:

T +33 547053031 (secrétariat marchés)

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-cadre pour travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 28.1.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/81

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-450721 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102999
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450721
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-190348, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée à partir des éléments consensus dans le mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: société Eurovia Aquitaine
Adresse postale: agence Bearn ZA Orin
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Colas Sud Ouest
Adresse postale: avenue Alfred Nobel, BP 7510
Commune postale: Pau
Code postal: 64075

3️⃣
Nom: société Sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel, BP 9049
Code postal: 64000

4️⃣
Nom: groupement Marsol TP/Castillon
Adresse postale: ZI de Berlanne, rue de l'Ayguelongue
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160

5️⃣
Nom: groupement Guintoli/EHTP/SIORAT
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅
Nom: société Eiffage Sud Ouest
Adresse postale: ZI des Soarns 234 rue Pierre Beregovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Source: OJS 2016/S 061-102999 (2016-03-24)

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