Accord-cadre pour travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics
Accord-cadre global sans allotissement; sans minimum et sans maximum.
Estimation annuelle ≈ 2 500 000 EUR (HT).
Code CPV: 45233140-2.
Variantes interdites.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-18
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Avis de marché
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| 2016-03-24
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Avis d'attribution de marché
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