Accord-Cadre pour les vérifications périodiques et la maintenance des équipements de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La ville de Roquebrune-Cap-Martin est une commune d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. L'Objet de cet accord-cadre et des marchés pris sur son fondement portent sur les vérifications périodiques et la maintenance des équipements de la commune de Roquebrune-Cap-Martin. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2015-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.Accord-cadre décomposé en 11 lots dont les seuils de commandes minimum et maximum annuels sont les suivants:Lot 1 — maintenance des installations de chaufferie, climatisation et adoucisseur: 2 000 EUR HT /10 000 EUR HT .Lot 2 — vérification périodiques des portes et portails automatiques et semi-automatiques: 1 000 EUR HT 10 000 EUR HT.Lot 3 — vérification périodique et maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-plat: 3 000 EUR HT /10 000 EUR HT.Lot 4 — vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage: 3 000 EUR HT /15 000 EUR HT.Lot 5 — vérification périodique et maintenance des horloges et affichages sportifs: 1 000 EUR HT /5 000 EUR HT.Lot 6 — vérification périodique et maintenance des pompes de relevage: 1 000 EUR HT /10 000 EUR HT.Lot 7 — vérification périodique et maintenance des conduits aérauliques: 5 000 EUR HT /18 000 EUR HT.Lot 8 — vérification périodique et maintenance des équipements de restauration collective: 4 000 EUR HT /20 000 EUR HT.Lot 9 — vérification périodique et maintenance des hottes de la restauration collective: 5 000 EUR HT /20 000 EUR HT.Lot 10 — dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et de la voirie: 5 000 EUR HT /20 000 EUR HT.Lot 11 — vérification périodique et maintenance des extincteurs, RIA et colonnes sèches: 1 000 EUR HT 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323738
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
620 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chaufferie, climatisation et adoucisseur
Brève description:

Contrat de type P2 pour la conduite et le réglage, la surveillance, le contrôle, les analyses, le petit entretien et la maintenance curative des installations de chaufferie, de climatisation, et d'adoucisseur.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification périodiques des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Brève description:

Vérification périodiques des portes et portails automatiques et semi-automatiques.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-plat
Brève description:

Vérification périodique et maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-plat.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage
Brève description:

Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des horloges et affichages sportifs
Brève description: Vérification périodique et maintenance des horloges et affichages sportifs.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des pompes de relevage
Brève description: Vérification périodique et maintenance des pompes de relevage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des conduits aérauliques
Brève description: Vérification périodique et maintenance des conduits aérauliques.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des équipements de restauration collective
Brève description:

Vérification périodique et maintenance des équipements de restauration collective.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des hottes de la restauration collective
Brève description: Vérification périodique et maintenance des hottes de la restauration collective.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et de la voirie
Brève description: Dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et de la voirie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des extincteurs, RIA et colonnes sèches
Brève description: Vérification périodique et maintenance des extincteurs, RIA et colonnes sèches.
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.

Accord-cadre décomposé en 11 lots dont les seuils de commandes minimum et maximum annuels sont les suivants:

Lot 1 — maintenance des installations de chaufferie, climatisation et adoucisseur: 2 000 EUR HT /10 000 EUR HT .

Lot 2 — vérification périodiques des portes et portails automatiques et semi-automatiques: 1 000 EUR HT 10 000 EUR HT.

Lot 3 — vérification périodique et maintenance des ascenseurs, monte-charge et monte-plat: 3 000 EUR HT /10 000 EUR HT.

Lot 4 — vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage: 3 000 EUR HT /15 000 EUR HT.

Lot 5 — vérification périodique et maintenance des horloges et affichages sportifs: 1 000 EUR HT /5 000 EUR HT.

Lot 6 — vérification périodique et maintenance des pompes de relevage: 1 000 EUR HT /10 000 EUR HT.

Lot 7 — vérification périodique et maintenance des conduits aérauliques: 5 000 EUR HT /18 000 EUR HT.

Lot 8 — vérification périodique et maintenance des équipements de restauration collective: 4 000 EUR HT /20 000 EUR HT.

Lot 9 — vérification périodique et maintenance des hottes de la restauration collective: 5 000 EUR HT /20 000 EUR HT.

Lot 10 — dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments et de la voirie: 5 000 EUR HT /20 000 EUR HT.

Lot 11 — vérification périodique et maintenance des extincteurs, RIA et colonnes sèches: 1 000 EUR HT 15 000 EUR HT.

Numéro de référence: AOO 15/40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1); Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-pondéré: montant de l'offre tel que résultant de la DPGF du marché subséquent no1 — 30 % et montant de l'offre tel que résultant du DQE — 10 %) (40)
2. Valeur technique (sous-pondérée: protocoles d'intervention — 10 % ; personnel technique dédié — 10 % ; SAV et plate-forme de gestion dématérialisée — 10 % ; garantie sur intervention — 10 %) (40)
3. Délai d'exécution (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/40
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer en Mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2015/S 178-323738 (2015-09-09)

Informations complémentaires (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368655
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323738
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368655 (2015-10-15)

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