Accord-cadre pour les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur

Paris Habitat — OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des trois premiers marchés subséquents.
La visite de trois sites faisant l'objet des trois premiers marchés subséquents est requise (voir détail dans le Rc).
Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois.
Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires seront au nombre de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec
• ENGIE Cofely
• Prochalor
• Sadc
• TSC

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Les trois premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre.Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440616
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements administratifs: Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des trois premiers marchés subséquents.

La visite de trois sites faisant l'objet des trois premiers marchés subséquents est requise (voir détail dans le Rc).

Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois.

Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires seront au nombre de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Quantité ou étendue:

Les trois premiers marchés subséquents sont mis en concurrence concomitamment à l'accord-cadre.

Les marchés subséquents pourront porter sur les travaux de rénovation des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur pour l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Ces travaux pourront porter sur des opérations de faible ou grande envergure, de complexités diverses et faire appel à des techniques variées.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2015/202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution.

Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont également:

Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats qui n'atteignent pas le niveau minimal de capacité suivant seront évincés: 3 millions de chiffres d'affaires (l'atteinte du niveau minimum sera apprécié en prenant le montant le plus élevé des 2 alternatives suivantes: soit par rapport au dernier montant du chiffres d'affaires soit par rapport à la moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références devront notamment attester d'une technicité confirmée en ce qui concerne les installations thermiques et de rénovation de chaufferies) ou certifications équivalentes (type Qualibat 5312 Ou 5362)(voir détail dans le Rc).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détail dans le Rc) (60)
2. Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Renseignements administratifs:

Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 243-440616 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des trois premiers marchés subséquents. La visite de 3 sites faisant l'objet des 3 premiers marchés subséquents est requise (voir détail dans le RC). Durée de l'accord-cadre: 24 mois à compter du 11.4.2016 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Reconductible 2 fois 1 an sans pouvoir excéder 48 mois. Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires seront au nombre de 5 , sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 1110971.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296762
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-440616
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent avis vaut publication de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La visite de 3 sites faisant l'objet des 3 premiers marchés subséquents est requise (voir détail dans le RC).

Accord-cadre multi-attributaires. Les attributaires seront au nombre de 5 , sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre et des 3 premiers marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publication de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 165-296762 (2016-08-24)

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