Accord cadre pour les prestations atelier pour camions de marque Renault truck du Conseil général de l'Aisne

Conseil général de l'Aisne

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut la refuser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Electro Diesel Services

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.À titre indicatif, la moyenne des commandes pour:— lot n° 1: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Laon est de 20 000 EUR HT par an.— lot n° 2: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Laon est de 20 000 EUR HT par an.— lot n° 3: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Soissons est de 15 000 EUR HT par an.— lot n° 4: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Soissons est de 15 000 EUR HT par an.— lot n° 5: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin est de 15 000 EUR HT par an.— lot n° 6: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin est de 15 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030938
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: attestation sur l'honneur ou habilitation d'agrément à réparer les camions Renault Truck, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: attestation sur l'honneur ou habilitation d'agrément à réparer les camions Renault Truck,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord cadre est passé sans minimum et sans maximum.

À titre indicatif, la moyenne des commandes pour:

— lot n° 1: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Laon est de 20 000 EUR HT par an,

— lot n° 2: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Laon est de 20 000 EUR HT par an,

— lot n° 3: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Soissons est de 15 000 EUR HT par an,

— lot n° 4: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Soissons est de 15 000 EUR HT par an,

— lot n° 5: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin est de 15 000 EUR HT par an,

— lot n° 6: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin est de 15 000 EUR HT par an.

Brève description:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut la refuser.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations pour freins et échappement: zone géographique de Laon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Laon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations pour freins et échappement: zone géographique de Soissons.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Soissons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations pour freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

À titre indicatif, la moyenne des commandes pour:

— lot n° 1: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Laon est de 20 000 EUR HT par an.

— lot n° 2: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Laon est de 20 000 EUR HT par an.

— lot n° 3: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Soissons est de 15 000 EUR HT par an.

— lot n° 4: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Soissons est de 15 000 EUR HT par an.

— lot n° 5: prestations pour freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin est de 15 000 EUR HT par an.

— lot n° 6: prestations autres que freins et échappement: zone géographique de Saint-Quentin est de 15 000 EUR HT par an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 72 de la directive européenne 2014/24/ce du 26/2/14 et de l'article 35-ii-5 du CMP dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.

Reconduction: l'accord-cadre et passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DBPF07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises justifieront de leur capacité administrative et juridique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises justifieront de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises justifieront de leur capacité technique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement: 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=154 🌏
Nom: Conseil général / DAAF
Adresse postale: -, rue Paul Doumer
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBPF07
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: attestation sur l'honneur ou habilitation d'agrément à réparer les camions Renault Truck,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 019-030938 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310169
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030938
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 19 B, annonce n° 142 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Société Electro Diesel Services
Adresse postale: ZI — 215 rue des Grands Près
Commune postale: Billy-sur-Aisne
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2015/S 170-310169 (2015-08-31)

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