Accord Cadre pour les opérations d'évacuation et d'élimination de déchets présents sur des sites pollués menées par l'ademe en France métropolitaine (hors Corse)
L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation des opérations d'évacuation et d'élimination des déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en France métropolitaine. Sont exclus du champ de cet accord-cadre les opérations réalisées en urgence impérieuse, les interventions de vidange de lagunes, le traitement sur site (sols, boues, eaux...), les interventions sur des dépôts, crassier ou stocks de déchets de même nature ou homogènes et en grande quantité, les residus pyrotechniques et les interventions sur des stations services ainsi que les opérations dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR TTC.
L'accord-cadre est une durée de deux ans reconductible 1 fois par décision expresse prise par l'ADEME sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-17
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Avis de marché
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